- Marine Le Pen est jugée à partir de ce mardi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.
- Condamnée en première instance à de la prison, une amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, la députée joue une partie décisive pour son avenir politique.
Pendant un mois d’audience, la justice va réexaminer un dossier explosif mêlant fonds publics européens et fonctionnement partisan. Entre espoir de relaxe, risque de confirmation de peine et hypothèse Bardella, l’avenir politique de Marine Le Pen se retrouve suspendu à un calendrier judiciaire qui doit rendre sa décision « à l’été 2026 », bien avant l’échéance présidentielle.
Un procès d’un mois, un verdict attendu avant l’été 2026
Le procès en appel s’ouvre mardi 13 janvier à la cour d’appel de Paris et doit s’achever le 12 février. Le délibéré, lui, est annoncé avant l’été, « probablement début juin », selon les éléments évoqués au fil de la procédure, la cour ayant promis d’examiner « ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026″.
En amont, Me Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, avait plaidé pour un calendrier post-municipales : une audience après le 23 mars, afin que « les agendas politiques et judiciaires ne se parasitent pas mutuellement », avait-il expliqué lors de l’audience de préparation en septembre.
Les faits reprochés : des salariés du parti payés avec l’argent du Parlement européen
L’affaire porte sur des emplois d’assistants parlementaires européens : entre 2004 et 2016, le Rassemblement national (ex-FN) est soupçonné d’avoir rémunéré des salariés du parti avec des fonds du Parlement européen. Marine Le Pen est renvoyée notamment pour « soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public » ainsi que pour complicité, pour avoir, selon l’accusation, sollicité la prise en charge de salaires et de charges afférents à des contrats d’assistants.
Dans le dossier figurent notamment des situations déjà longuement commentées : Catherine Griset, assistante personnelle et cheffe de cabinet entre 2010 et 2016, ou Thierry Légier, garde du corps entre 2009 et 2011. La peine maximale encourue est lourde : dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Marine Le Pen a annoncé qu’elle serait présente aux audiences, et pas seulement lors de son passage à la barre.
La condamnation en première instance : prison, amende et inéligibilité immédiate
Pour rappel, la cheffe de file du RN avait été condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme (aménageables sous bracelet), 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une décision qui, politiquement, fait figure de couperet : l’exécution provisoire rend l’inéligibilité immédiatement applicable, avant même que les voies de recours ne soient épuisées.
À la sortie du premier jugement, Me Rodolphe Bosselut avait dénoncé devant les journalistes « qu’il n’existait aucun recours contre l’exécution provisoire ».
« Trouble majeur à l’ordre public démocratique » : pourquoi l’exécution provisoire pèse si lourd
Les magistrats avaient motivé l’exécution provisoire par la nécessité de prévenir « le risque de récidive […] objectivement caractérisé », et par « le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait que soit candidat, notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement ».
Ils avaient également relevé un point central dans leur analyse : « toutes les personnes condamnées avaient contesté les faits » et n’avaient pas exprimé de « prise de conscience de la violation de la loi », « ni de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus ».
L’équation 2027 : relaxe, condamnation confirmée… et l’ombre d’un pourvoi
L’enjeu est de savoir si Marine Le Pen est à nouveau reconnue coupable et si elle peut être candidate en 2027. Une relaxe lui rouvrirait la voie. À l’inverse, une nouvelle condamnation laisserait subsister la possibilité d’un pourvoi, avant que la décision ne devienne définitive — mais le calendrier électoral rend cette étape politiquement sensible.
Début novembre, Marine Le Pen a d’ailleurs posé une ligne : elle a affirmé qu’elle ne se présenterait « évidemment pas » en cas de nouvelle condamnation, même sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation.
« On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment », a-t-elle expliqué dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, laissant alors la voie ouverte à une candidature de Jordan Bardella.
Bardella affiche son « soutien total »… tout en se tenant prêt
À la tête du RN, Jordan Bardella a réitéré son « soutien total » à Marine Le Pen. Et il a politisé l’enjeu de l’audience : « Il serait profondément inquiétant pour la démocratie que la justice prive les Français d’une candidate à l’élection présidentielle, déjà qualifiée à deux reprises pour le second tour et aujourd’hui donnée comme favorite incontestée du scrutin », a-t-il affirmé lundi, en présence de l’intéressée.
Derrière la solidarité affichée, l’éventualité d’un plan B devient de plus en plus concrète : si l’inéligibilité devait être confirmée, Bardella serait, de facto, le mieux placé pour porter les couleurs du parti en 2027.
Le Parlement européen confiant : « pas très pessimiste sur l’issue »
Partie prenante du dossier, le Parlement européen arrive à l’audience avec une stratégie offensive. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, s’est montré confiant :
« J’y vais avec l’état d’esprit d’obtenir la confirmation de la décision des premiers juges, détournement de fonds publics importants », a-t-il déclaré ce mardi sur RTL.
« Je ne suis pas très pessimiste sur l’issue et les déclarations de culpabilité », a-t-il ajouté, assurant que le tribunal ne pouvait nier l’existence d’un « système mis en place depuis de nombreuses années avec des sommes très importantes de plusieurs millions d’euros, qui ont servi à financer le parti ».
La veille, sur BFMTV, l’avocat avait déjà insisté : « Le détournement de fonds publics dans ce genre de dossier, il est parfaitement établi. La cour d’appel a toute la latitude pour apprécier mais je crois que le dossier d’instruction, le dossier d’enquête, les semaines d’audience, montrent très clairement qu’il y a un système qui a été mis en place depuis fort longtemps, un système de détournement de fonds publics ».
Une décision attendue avant la présidentielle, pour éviter une bombe institutionnelle
Au terme des débats, autour du 12 février, la décision sera mise en délibéré. En promettant un rendu à l’été 2026, la cour d’appel cherche à trancher avant l’entrée dans la dernière ligne droite de la présidentielle. Car au-delà du sort pénal des prévenus, la portée politique du dossier est immense : une confirmation de l’inéligibilité pourrait rebattre les cartes du scrutin, bien en amont des candidatures officielles.