L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 27 décembre 2024, un projet de loi validant un avenant à la convention de prêt conclue entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank). Cet avenant prévoit un financement additionnel de 500 millions de dollars (environ 1,581 milliard de dinars) pour soutenir le budget de l’État tunisien.
Une mobilisation essentielle pour le budget de l’État 2024
Ce financement complète un premier prêt de 700 millions de dollars, accordé dans le cadre d’une convention signée le 13 avril 2022 entre la BCT et Afreximbank. La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, présente lors de la plénière, a souligné l’importance de cette initiative pour répondre aux besoins budgétaires pressants de l’État pour l’année 2024.
Le projet de loi a été adopté par une majorité de 70 voix pour, 7 contre, et 16 abstentions. Il marque une étape cruciale dans la stratégie de mobilisation de ressources extérieures pour renforcer les liquidités de l’État tunisien.
Détails financiers et modalités de l’accord
L’avenant prévoit un prêt additionnel soumis à un taux d’intérêt fixe de 5,51 %. Le remboursement est étalé sur cinq ans, incluant une année de grâce. Le retrait des fonds doit être effectué dans un délai de neuf mois suivant la signature de l’accord, intervenue le 25 novembre 2024.
En contrepartie, Afreximbank exige un dépôt de garantie supplémentaire de 350 millions de dollars de la part de la BCT, en sus des 400 millions de dollars déjà déposés. Ces dépôts, d’une durée de cinq ans, seront rémunérés à un taux d’intérêt de 1,65 %.
Un processus conforme au cadre légal
Cette opération repose sur l’article 32 de la loi n°35 de 2016, régissant le statut de la Banque Centrale. Le 26 juin 2024, le ministère des Finances a mandaté la BCT pour négocier et conclure cet avenant. Le Conseil d’administration de la BCT a approuvé la proposition lors de sa réunion du 31 juillet 2024, et un décret gouvernemental (n°496 de 2024) daté du 14 octobre a formalisé cette décision.
Contexte économique et enjeux budgétaires
Face à des défis économiques persistants, notamment un déficit budgétaire accru et une pression sur les liquidités, ce financement extérieur constitue une bouffée d’oxygène pour l’État tunisien. Il témoigne également de la stratégie proactive de la Tunisie pour diversifier ses sources de financement et répondre aux engagements financiers nationaux.
L’adoption de cet avenant devrait permettre à l’État tunisien de faire face à ses obligations budgétaires immédiates, tout en renforçant la confiance des partenaires financiers internationaux. Cependant, cette dépendance accrue aux financements extérieurs soulève des questions sur la soutenabilité de la dette publique à moyen et long terme.