- Le projet de loi d’orientation agricole, récemment voté au Sénat, a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP), suscitant un vif débat parmi les parlementaires.
- Ce texte, visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à réformer certaines régulations environnementales, divise profondément l’opinion politique et le secteur agricole.
Dix mois après son introduction, le projet de loi a été adopté dans l’urgence. Le gouvernement a accéléré son adoption afin qu’il soit définitivement voté avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévu le 22 février.
Après un vote à l’Assemblée nationale le 19 février et un dernier passage au Sénat le 20 février, la CMP a tranché en une seule soirée sur les 24 articles du texte, une rapidité dénoncée par l’opposition comme une procédure « au pas de charge ».
« Il y a eu des compromis, c’est le propre d’une CMP, mais ils portent largement sur des questions rédactionnelles. Sur le fond, l’accord est très proche du texte voté au Sénat », a expliqué la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.
Souveraineté alimentaire et agriculture biologique
L’un des points majeurs du texte concerne l’introduction du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », une disposition qui s’aligne avec la « non-régression environnementale » inscrite dans le code de l’environnement. Cette mesure, bien accueillie par les sénateurs, a suscité des réserves du côté du gouvernement, notamment quant à sa portée juridique.
« Si la notion est séduisante sur le papier, je ne suis pas convaincue à ce stade qu’elle soit suffisamment travaillée et précise d’un point de vue juridique », avait expliqué la ministre de l’Agriculture lors des débats.
Dans un compromis trouvé en CMP, un amendement réintroduit l’objectif de 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio d’ici 2030, une disposition supprimée précédemment par le Sénat en raison de la crise du secteur biologique.
Un guichet unique pour les exploitants agricole
Parmi les autres mesures phares, le projet de loi acte la création d’un guichet unique pour la transmission des exploitations agricoles. Rebaptisé « France service agriculture », il sera mis en place d’ici 2027 et géré par les chambres d’agriculture au niveau départemental.
Dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité
L’article 13 du texte, l’un des plus controversés, vise à dépénaliser certaines infractions « non-intentionnelles » à la biodiversité. La CMP a retenu la version du Sénat, prévoyant une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 450 eurosd’amende, contre une peine actuelle pouvant atteindre trois ans de prison et 150 000 euros d’amende. En guise d’alternative, les agriculteurs pourront suivre un « stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement ».
Cependant, cette disposition reste critiquée. « Les fondamentaux sont piétinés dans ces compromis, on a tout perdu », s’est insurgé un parlementaire de gauche à l’issue du vote final.
De son côté, le sénateur Laurent Duplomb, co-rapporteur du texte au Sénat, a défendu le processus : « Nous avons respecté la totalité de la procédure, nous n’avons ni tordu les règles, ni fait quoi que ce soit qui conduit à ne pas respecter le droit d’amendement. »
Une adoption contestée
Malgré les efforts de négociation, l’opposition de gauche a dénoncé un « compromis biaisé », estimant que les principes fondamentaux ont été « piétinés ». Cependant, la majorité sénatoriale et gouvernementale défend une procédure respectueuse des règles parlementaires.
La version définitive du projet de loi d’orientation agricole sera soumise au vote final dans les jours à venir. Reste à savoir si elle obtiendra une majorité favorable à l’Assemblée nationale.