- La bataille budgétaire entre le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale entre dans sa phase décisive.
- À moins de 48 heures de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, chaque camp durcit le ton et joue sa dernière carte.
À l’approche de la CMP sur le budget, l’exécutif cherche un compromis avec un Sénat vent debout, une majorité introuvable et un déficit qui flirte avec les 5,3 %. Objectif affiché : ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum », tout en arbitrant entre surtaxe sur les entreprises, nouvelles recettes et économies supplémentaires. Mais entre socialistes qui réclament 10 milliards d’euros de recettes de plus et droite sénatoriale qui refuse toute hausse massive de la fiscalité sans contreparties, le chemin du compromis semble plus étroit que jamais.
Un compte à rebours serré : « Le temps presse »
Dans l’hémicycle du Sénat, l’ambiance est celle des grandes veilles de crise. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ne cache pas l’urgence de la situation. « Le temps presse », reconnaît-elle, rappelant qu’il ne reste que 48 heures avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget.
Cette CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs, devra tenter de rapprocher des positions aujourd’hui très éloignées entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Un exercice risqué, que le premier ministre Sébastien Lecornu décrit sans détour :
« À quelques encablures de la CMP, je vois bien que les choses vont être difficiles. Car les positions entre l’Assemblée et le Sénat sont assez éloignées », reconnaît le locataire de Matignon, tout en rappelant que « de nombreuses fois dans notre histoire, des positions qui apparaissaient très éloignées avant la CMP, ont réussi à converger en son sein ».
Autrement dit, l’accord est fragile, mais pas hors de portée.
Une « CMP à blanc » pour sauver le dialogue
Pour maximiser les chances de succès, l’exécutif insiste sur la nécessité d’un dialogue renforcé entre les forces politiques. « Si on veut réussir cette CMP, il faut qu’il y ait des échanges entre sénateurs et députés, des échanges entre partis », plaide Amélie de Montchalin, qui a passé des heures à défendre le budget au Sénat.
Sébastien Lecornu, lui, pousse l’idée d’une préparation officieuse :
« Il faudra aussi que les gens se parlent davantage. Je ne dirais rien publiquement, mais je suis frappé de voir à quel point, nous sommes à 48 heures (de la CMP), que ça fait plusieurs jours que je demande à toutes les formations politiques qu’une CMP à blanc ait lieu pour permettre de commencer à faire ce travail, pour permettre aux membres du gouvernement de faire des propositions et des propositions d’économies nouvelles s’il le faut. »
Des échanges informels ont déjà eu lieu, notamment entre le député socialiste Philippe Brun et le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson. Mais le premier ministre sait que la marche est encore haute :
« J’ai dit au Conseil des ministres qu’il fallait nous plier en six pour accompagner les parlementaires sur cette voie de compromis », assure-t-il, conscient du temps qui manque et des lignes rouges de chacun.
Droite sénatoriale, centre et socle commun : une majorité à géométrie variable
Avant même d’envisager un compromis avec les socialistes, les sénateurs ont commencé par balayer devant leur porte. La majorité sénatoriale LR–Union centriste s’est réunie, tout comme le socle commun plus large, pour harmoniser ses positions.
Mais une CMP construite uniquement sur des marqueurs LR a très peu de chances de survivre à l’Assemblée nationale. Les sénateurs le savent : si le texte final est trop marqué à droite, il sera sans doute rejeté par les députés.
C’est tout l’équilibre de la CMP qui se joue là : élaborer un texte suffisamment acceptable pour le Sénat sans devenir inacceptable à l’Assemblée, et inversement.
Surtaxe sur les entreprises et déficit : le cœur du bras de fer
Sur le fond, le bras de fer se cristallise autour de deux variables clés : la surtaxe sur les entreprises et le niveau de déficit public.
La copie initiale du gouvernement prévoit une surtaxe exceptionnelle sur les entreprises, pour 4 milliards d’euros de recettes. Les députés ont voté un amendement portant ce montant à 6 milliards d’euros, tandis que les sénateurs de droite et du centre ont supprimé purement et simplement cette surtaxe, rappelant qu’elle ne devait durer qu’un an.
Le point d’équilibre est « sûrement quelque part entre ces bornes », glisse un sénateur, mais aucun compromis chiffré n’a pour l’heure émergé.
Côté déficit, la situation est tout aussi sensible. Entre le budget de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances sorti du Sénat, le niveau de déficit atteint 5,3 %. Le gouvernement affirme que le passage au Sénat a dégradé le déficit de 0,3 point. Les sénateurs reconnaissent, eux, une hausse, mais la limitent à 0,2 point.
D’où un objectif désormais affiché par la droite sénatoriale : ramener le déficit « à 5,1 % minimum » à l’issue de la CMP, indique un sénateur LR.
Roland Lescure hué au Sénat : un climat électrique
La tension a franchi un cap depuis que le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a souligné la responsabilité du Sénat dans l’aggravation du déficit. Une sortie qui a ulcéré les sénateurs.
Hué lundi à l’issue du vote sur le budget, le ministre l’a de nouveau été ce mercredi lors des questions d’actualité au gouvernement, et très copieusement, fait rarissime au Sénat.
« J’ai eu l’impression, quelques minutes, de me retrouver pas très loin d’ici, à l’Assemblée nationale, mais c’est bien à la Chambre haute que je suis », a ironisé Roland Lescure, déclenchant un sourire chez Sébastien Lecornu, sans pour autant faire retomber la pression.
Braquer la majorité sénatoriale à 48 heures de la CMP n’est pas, de l’aveu même de certains acteurs, la meilleure manière de créer les conditions d’un compromis.
Les socialistes font monter les enchères : 10 milliards de recettes en plus
Même si la CMP parvient à produire un texte commun, il faudra encore qu’il soit voté à l’Assemblée nationale. Et sur ce point, les socialistes font monter la mise. Le député PS Philippe Brun porte, avec son camp, une revendication claire : 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Une exigence que la droite juge totalement excessive.
Sur TF1, le président des LR, Bruno Retailleau, a d’ailleurs prévenu : « Ce n’est pas acceptable. » Dans Le Figaro, la sénatrice LR Christine Lavarde, membre de la future CMP, prévient : « Il n’y aura pas de majorité au Sénat pour voter une CMP augmentant fortement la fiscalité sans proposer d’économies. »
En clair, un texte calibré pour obtenir les voix socialistes risque de se heurter à un veto du Sénat. Un texte conçu pour satisfaire la majorité sénatoriale aura, lui, du mal à passer l’épreuve du vote à l’Assemblée.
Le spectre du 49.3, « voie de sortie » à haut risque
Face à cette équation quasi impossible – déficit à 5,1 %, compromis entre 4 et 6 milliards de surtaxe, 10 milliards demandés par le PS, refus de la droite d’augmenter fortement les impôts sans économies – une hypothèse revient dans les discussions à droite et au centre : le retour du 49.3.
Cette disposition constitutionnelle permet au gouvernement de faire adopter le budget sans vote, sauf si une motion de censure est ensuite votée. Une arme redoutable, déjà largement utilisée, mais politiquement coûteuse.
Problème : le premier ministre s’est engagé à ne pas recourir au 49.3, sous la pression notamment des socialistes. Pourtant, à mesure que le compte à rebours se rapproche de zéro et que les lignes semblent se figer, cette option est perçue par certains comme une « voie de sortie » possible en cas d’échec de la CMP ou de blocage à l’Assemblée.
Reste une question centrale : la CMP accouchera-t-elle d’un texte capable de fédérer une majorité à l’Assemblée et au Sénat, ou ouvrira-t-elle la voie à une nouvelle crise politique, sous l’ombre portée d’un 49.3 que le gouvernement a promis… de ne plus utiliser ?