- Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi visant à interdire le port du voile et les signes religieux dans les compétitions sportives et les piscines municipales.
- Portée par le sénateur LR Michel Savin, cette mesure a recueilli 210 votes favorables contre 81 oppositions.
- Ce texte rouvre un vif débat entre la droite et la gauche, divisées sur l’interprétation de la laïcité dans le sport.
Michel Savin défend cette mesure en affirmant qu’elle permet de « combler un vide juridique » et d’assurer « une pratique démocratique sereine et pacifiée« . Il rappelle que « les acteurs du sport s’accordent sur la nécessité et l’urgence d’adopter un dispositif clair« .
La droite sénatoriale insiste sur la nécessité de préserver l’unité républicaine face à ce qu’elle perçoit comme un « entrisme » religieux dans le sport. Jacqueline Eustache-Brinio (LR) estime que « la France de 2025 subissait l’entrisme des Frères musulmans » et soutient qu’il ne s’agit pas de stigmatiser mais de défendre la laïcité : « On ne stigmatise personne, on dit simplement : assumez vos choix, assumez vos modes de vie mais pas sur le dos de l’unité de la France« .
Une opposition ferme de la gauche
Les élus de gauche, notamment socialistes, communistes et écologistes, ont tenté en vain de supprimer l’article 1er du texte, estimant qu’il visait principalement les jeunes femmes musulmanes. « Je ne vous ai pas entendu parler des joueurs qui se signent avant de rentrer sur le terrain. Parce que ça ne vous gêne pas […] L’islam, c’est votre obsession« , a lancé le sénateur écologiste Yannick Jadot.
Jean-Jacques Lozach (PS), spécialiste des questions sportives, met en avant que seuls « 120 clubs sur 160 000 » ont été signalés pour non-respect des principes républicains depuis la loi de 2021, et qu’un seul club a été fermé. « Où est donc l’urgence d’une nouvelle loi ? », s’interroge-t-il.
Patrick Kanner, ancien ministre des Sports et président du groupe socialiste, rappelle que « la France est un pays de liberté où les femmes de confession musulmane portent ou ne portent pas le voile en fonction de leur desiderata« . Il reconnaît cependant que « certaines peuvent subir des pressions« , tout en s’opposant à une interdiction générale.
Le Conseil d’État et la jurisprudence sur le voile
Le Conseil d’État a déjà tranché sur cette question en 2023 dans l’affaire des « Hijabeuses« , en validant le droit de la Fédération Française de Football (FFF) d’interdire le port du voile dans ses compétitions. La plus haute juridiction administrative avait estimé que cette interdiction était « adaptée et proportionnée » pour garantir la neutralité du service public.
Le gouvernement, représenté par François-Noël Buffet, a introduit un amendement pour limiter l’application de cette interdiction aux compétitions organisées par les fédérations délégataires de service public. « De façon à ce que les choses soient parfaitement cadrées comme l’avait indiqué le Conseil d’État dans sa décision« , a-t-il précisé.
Une extension aux piscines publiques et à la lutte contre la radicalisation
L’article 3 du texte prévoit également d’interdire les signes religieux dans les piscines publiques. La gauche critique cette disposition, la jugeant contraire à la libre administration des collectivités territoriales et « au-delà de la jurisprudence du Conseil d’État« .
L’article 4 introduit un nouveau contrôle visant à prévenir la radicalisation dans le sport. Il prévoit la réalisation d’une enquête administrative avant la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif, afin d’éviter qu’un individu fiché pour radicalisation ne puisse enseigner.
Un texte qui alimente les tensions politiques
Les débats ont été particulièrement houleux, notamment lorsque le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a critiqué l’article 1er, qui selon lui « ne prend pas en compte les démonstrations politiques, ce qui inclut les gestes, comme les saluts nazis« . Stéphane Piednoir (LR) lui a répondu : « Les saluts nazis, c’est un appel à la haine, c’est sanctionné dans le code pénal. Ça ne rentre pas dans le cadre de la loi« .
Le ton est encore monté lorsque Patrick Kanner a affirmé que « la France était un pays de liberté« , ce qui lui aurait valu d’être traité de « collabo » par le sénateur Stéphane Ravier. « J’aimerais une vérification et je me réserve le droit d’intervenir auprès des services de la présidence pour insulte à l’égard d’un parlementaire en séance« , a-t-il prévenu.
Cette proposition de loi, déjà fortement contestée, doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale, où les équilibres politiques pourraient influer sur son adoption. Le débat sur la laïcité et le sport, loin d’être clos, promet de continuer à animer les discussions dans les semaines à venir.