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L’Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans plusieurs catégories de produits à partir du 1er janvier 2026.
Cette décision marque une avancée majeure dans la lutte contre ces « polluants éternels« , accusés de présenter de graves risques pour la santé et l’environnement. Les PFAS sont une famille de substances chimiques mises au point au XXe siècle, utilisées pour leurs propriétés imperméabilisantes, ignifuges et antitaches.
Cependant, des études scientifiques ont démontré leur impact néfaste sur la santé humaine, avec des liens avérés avec des maladies thyroïdiennes, des cancers et des troubles de la fertilité.
« Une famille de substances chimiques inventées au XXe siècle par quelques industriels », a rappelé le rapporteur du texte, Nicolas Thierry (Ecologiste et social), insistant sur les « risques sérieux pour la santé » qu’ils représentent.
Une interdiction progressive à partir de 2026
La nouvelle loi interdit, dès le 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS, notamment :
- Les cosmétiques
- Les produits de fart pour les skis
- Les vêtements et chaussures
- Les agents imperméabilisants pour textiles
Une exception est prévue pour les tenues et chaussures de protection, comme celles utilisées par les pompiers.
Une interdiction renforcée en 2030
À partir du 1er janvier 2030, l’interdiction s’étendra aux textiles contenant des PFAS, sauf pour les usages essentiels et industriels où aucune alternative viable n’existe. « Le texte qui nous parvient n’est pas celui que j’ai déposé ni ne correspond en tous points à mon ambition initiale« , a reconnu Nicolas Thierry, regrettant certaines concessions faites lors du processus législatif.
Un vote soutenu mais critiqué
Adopté par 213 voix pour, 51 contre et 7 abstentions, le texte a reçu un large soutien parlementaire. « Nous devons continuer à travailler avec les scientifiques, les industriels, à tenir un discours de vérité, reconnaître que ce n’est pas tout blanc ou tout noir« , a expliqué la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, tout en saluant l’avancée législative.
En revanche, certains députés, notamment du Rassemblement national, ont exprimé leur opposition, dénonçant un impact négatif sur l’emploi et une incapacité à contrôler les produits importés. « Les propositions de loi interdisant les PFAS ont déjà des conséquences dramatiques sur l’emploi et notre souveraineté« , a affirmé Emeric Salmon (RN). Son collègue Frédéric-Pierre Vos (RN) a quant à lui estimé qu' »aucune étude sérieuse n’est aujourd’hui pour statuer sur la dangerosité » des PFAS.
Des interventions vivement critiquées par d’autres élus. « Les représentants de l’extrême droite cèdent aux représentants des lobbys« , a ainsi dénoncé le député socialiste Stéphane Delautrette.
À l’issue du vote, Agnès Pannier-Runacher a salué l’adoption du texte sur ses réseaux sociaux, la qualifiant de « pas de plus pour mieux encadrer l’usage de ces molécules et protéger notre environnement et la santé des Françaises et des Français ».