- Le Sénat français a adopté, ce jeudi, une proposition de loi visant à interdire le mariage entre un citoyen français et un étranger en situation irrégulière.
- Le texte, porté par le sénateur centriste Stéphane Demilly, a été approuvé par 227 voix contre 110, avec le soutien de la majorité de droite et du centre, ainsi que du gouvernement.
Défendu comme une protection des maires confrontés à des mariages contestés, le texte impose aux ressortissants étrangers de prouver la régularité de leur situation avant toute union civile. L’initiative survient alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, est actuellement poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière.
Pour Stéphane Demilly, cette loi ne relève ni du populisme ni d’une politique anti-immigration, mais d’une volonté de clarté juridique et de soutien aux élus locaux. « Il ne s’agit pas de stigmatiser, mais de donner un cadre aux maires face à des situations complexes« , a-t-il déclaré.
Le spectre de l’inconstitutionnalité
La proposition de loi suscite de vives critiques au sein de la gauche. Les groupes communiste, socialiste et écologiste dénoncent une atteinte à une liberté fondamentale : le droit de se marier. « Cette loi n’aurait jamais été débattue il y a encore quelques années« , regrette le sénateur communiste Fabien Gay. « Elle est un signe supplémentaire du glissement idéologique de la majorité. »
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué en 2003 que la liberté du mariage était une « composante essentielle de la liberté personnelle« , protégée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Conscient du risque juridique, le rapporteur du texte, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier, a fait adopter deux amendements :
- L’obligation pour tout ressortissant étranger de présenter des documents prouvant la régularité de son séjour.
- L’allongement à deux mois, au lieu de deux semaines, du délai d’enquête du procureur en cas de doute sur la validité d’un mariage.
Quelle suite pour la loi ?
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. En cas d’adoption définitive, les socialistes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a tenté de justifier ce texte par « une question de bon sens« , bien qu’il ait précédemment souligné l’inconstitutionnalité de mesures similaires lors des débats sur la loi immigration.
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