- Face à la fronde des autoentrepreneurs, le gouvernement a choisi de temporiser en repoussant l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA.
- Une suspension perçue comme une première victoire par les organisations professionnelles, mais qui laisse planer l’incertitude sur l’avenir de la réforme.
Le gouvernement a annoncé, vendredi 28 février, la suspension jusqu’au 1er juin 2025 de l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA pour les microentreprises, à l’issue de trois semaines de concertation avec une cinquantaine de fédérations professionnelles. Cette décision, perçue comme un geste d’apaisement, intervient après une levée de boucliers des organisations patronales.
Inscrite dans la loi de finances 2025, la mesure prévoyait de ramener le seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Cette disposition aurait contraint des centaines de milliers de autoentrepreneurs à facturer leurs prestations avec une TVA de 20%, menaçant leur compétitivité.
Une décision temporaire pour calmer la fronde
Face à la colère des fédérations professionnelles, la ministre déléguée au Commerce et aux PME, Véronique Louwagie, a annoncé que des adaptations de la mesure seraient proposées dans les prochains jours. « Nous voulons travailler main dans la main avec les acteurs économiques et les parlementaires pour trouver des solutions adaptées aux réalités du terrain« , a-t-elle affirmé.
Pour les autoentrepreneurs, cette réforme aurait des conséquences directes sur leur activité. L’application de la TVA aurait impliqué une hausse des tarifs, risquant de faire fuir une clientèle déjà sensible au prix. « Cette mesure nous met en danger, car elle nous oblige à augmenter nos prix sans garantie que nos clients suivent« , confie Sophie, créatrice de bijoux artisanaux.
Vers une Révision en Profondeur ?
Si la suspension est vue comme un soulagement temporaire, les fédérations professionnelles réclament désormais une révision structurelle de la réforme. Le gouvernement s’est engagé à présenter ses nouvelles propositions dans les prochaines semaines, dans l’espoir de trouver un compromis équilibré avant l’été.