- Dans un contexte de relations diplomatiques tendues entre la France et l’Algérie, l’accord migratoire de 1968 est au cœur des débats au Sénat.
- La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, remet en cause ce texte jugé obsolète, pointant des déséquilibres persistants entre les deux pays.
Signé il y a plus de cinquante ans, cet accord accorde aux ressortissants algériens des facilités spécifiques pour s’installer en France. Une situation dénoncée par la sénatrice LR Muriel Jourda : « Nous constatons que cet accord entraîne un traitement de faveur pour les Algériens lorsqu’il s’agit de venir en France, mais nous n’avons aucune réciprocité de la part de l’Algérie. »
Au cœur du contentieux se trouve la question des laissez-passer consulaires, documents indispensables pour l’expulsion des personnes en situation irrégulière. Selon Valérie Boyer, sénatrice LR, « À peine 10 % des Algériens expulsables ont été renvoyés de façon coercitive, 43 % des places disponibles en centre de rétention administrative sont occupées par des ressortissants algériens. »
Le drame survenu à Mulhouse le 22 février, où un Algérien frappé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) aurait bénéficié de 14 refus de retour dans son pays avant de commettre une attaque mortelle, a accentué la pression politique sur ce sujet. « L’Algérie refuse de reprendre ses ressortissants, alors que ses propres engagements et le droit international imposent qu’elle puisse les reprendre », fustige Muriel Jourda.
Vers une renégociation de l’accord ?
Face à ces critiques, Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, a souligné que « l’accord de 1968 ne concernait pas l’immigration illégale et n’abordait pas la question des laissez-passer consulaires ». Il a toutefois admis que l’accord était devenu inadapté et ouvert la voie à une renégociation : « Il ne correspond pas aux exigences du temps présent, à ce que sont nos intérêts migratoires et nos exigences. »
Le ministre propose trois pistes de réforme :
- Un alignement des principes de l’accord sur le droit commun pour l’immigration familiale.
- La création de dispositifs attractifs pour les étudiants et travailleurs qualifiés.
- Un renforcement des exigences républicaines en matière d’intégration linguistique et civique.
Désaccord au sommet de l’État
Le débat sur l’accord migratoire de 1968 a révélé des divergences au sein même de l’exécutif. Le Premier ministre François Bayrou a lancé un ultimatum à Alger, promettant une remise en cause de l’accord en cas de refus de rapatriement des ressortissants.
Mais cette position a été sèchement recadrée par Emmanuel Macron, qui a rappelé dans une interview au Figaro que « l’accord de 1968, c’est le président de la République ». Le chef de l’État a jugé qu’une rupture unilatérale de l’accord « n’aurait pas de sens ».
Une offensive sénatoriale
Le Sénat ne compte pas en rester là. Après l’adoption d’une proposition de loi visant à interdire les mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière, deux nouvelles propositions de loi seront examinées le 18 mars.
La première vise à allonger la durée de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour des faits graves, la seconde conditionne le versement des prestations sociales à une durée minimale de résidence sur le territoire.
La gauche dénonce une instrumentalisation du débat migratoire. Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste, fustige « cette cacophonie au sommet de l’État » qui « affaiblit la voix de la France sur la scène internationale ». De son côté, le sénateur communiste Ian Brossat accuse la droite de vouloir « saturer l’espace médiatique autour des enjeux d’immigration ».