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- Le Sénat a tranché en adoptant, mardi 18 mars, une proposition de loi déposée par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains).
- Ce texte prévoit d’imposer aux étrangers une ancienneté de séjour d’au moins deux ans pour percevoir certaines prestations sociales.
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Une mesure qui divise le monde politique et associatif, alimentant un débat intense sur les principes de solidarité et d’accès aux aides sociales
Faut-il conditionner l’accès aux aides sociales à une durée de résidence ? Le 18 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi (PPL) déposée par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains) visant à instaurer une condition de durée de résidence pour l’accès à certaines prestations sociales. Cette mesure controversée prévoit d’exiger aux étrangers une ancienneté de séjour régulier d’au moins deux ans pour percevoir des aides telles que les allocations familiales, l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Un texte pour limiter l’accès aux aides sociales
La proposition de loi, soutenue par une majorité de parlementaires de droite, vise à restreindre l’accès aux prestations sociales pour les étrangers afin de limiter « l’appel d’air migratoire » que pourrait générer un système social jugé trop généreux.
« La France est dans une situation extrêmement préoccupante, nous devons faire des choix car tout ne peut pas être financé avec nos comptes publics », a déclaré Valérie Boyer, en soulignant que « l’immigration coûte 75 milliards d’euros par an », bien que l’OCDE affirme que l’impact économique de l’immigration est équilibré.
Certaines catégories d’étrangers seraient toutefois exemptées de cette mesure, notamment les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, ainsi que les étrangers titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler. Les étudiants étrangers pourront également bénéficier des APL, même s’ils résident en France depuis moins de deux ans.
Une mesure déjà examinée par le passé
Cette proposition de loi n’est pas une première. En 2023, lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, un amendement similaire avait été adopté par le Sénat, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Aujourd’hui, la nouvelle version de cette mesure doit encore être examinée par l’Assemblée nationale, ce qui pourrait susciter un vif débat.
Des réactions contrastées
L’adoption de cette PPL a suscité de nombreuses réactions. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a salué cette avancée sur le réseau social X : « Bravo aux sénateurs pour le vote de cette proposition de loi qui prévoit un délai de résidence pour le versement des prestations sociales aux étrangers ».
En revanche, plusieurs associations, dont Médecins du Monde, ont vivement critiqué cette mesure. Matthias Thibeaud, référent accès aux droits santé au sein de l’organisation, dénonce sur franceinfo « une préférence nationale déguisée » et une « atteinte grave aux fondements de notre modèle social ».
« On parle d’aides universelles, inconditionnelles, qui reposent sur la solidarité », ajoute-t-il. Selon lui, cette réforme risquerait d’entraîner une augmentation de la pauvreté et de la précarité chez les populations déjà fragiles.
Quels impacts sur les bénéficiaires ?
Si cette loi venait à être adoptée, elle aurait des conséquences significatives sur les populations concernées. « Ces aides permettent d’accéder aux biens de première nécessité, au logement et à la santé », précise Matthias Thibeaud. Il alerte sur les risques pour les familles avec enfants malades ou pour les personnes âgées en perte d’autonomie, qui pourraient être privées d’un accompagnement essentiel.
Alors que la proposition de loi va maintenant être soumise à l’Assemblée nationale, son avenir reste incertain. La majorité présidentielle et les parlementaires de gauche pourraient s’y opposer, comme cela a été le cas lors des discussions précédentes. Cependant, le débat relance une question essentielle sur l’accès aux aides sociales et le modèle de solidarité français.