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Le Sénat a ravivé le débat sur la justice des mineurs en rétablissant la comparution immédiate pour certains délinquants âgés de plus de 15 ans.
- Une décision qui divise profondément la classe politique et soulève des interrogations sur sa constitutionnalité.
Le Sénat a réintroduit en séance la possibilité de juger en comparution immédiate certains mineurs délinquants, une mesure initialement prévue dans la proposition de loi de Gabriel Attal mais supprimée en commission. Cette initiative a donné lieu à de vifs débats entre la majorité sénatoriale et l’opposition.
Portée par la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée, la première version de l’amendement prévoyait la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans pour les délits punis de plus de 3 ans d’emprisonnement, mais aussi des 13-16 ans pour les infractions passibles de plus de 5 ans de prison.
Le rapporteur du texte, Francis Szpiner, a vivement critiqué cette proposition, mettant en garde le Sénat contre ses potentielles dérives. « J’attire votre attention : voter la comparution immédiate pour des adolescents de 13 ans ne passera jamais le filtre du Conseil constitutionnel », a-t-il averti. Avant d’interpeller les sénateurs : « Réalisez-vous vraiment ce que vous vous apprêtez à adopter ? Vous proposez de juger des mineurs dans l’urgence, comme des adultes, sans même envisager de mesures éducatives. Vous ne faites plus la distinction entre justice et précipitation. »
Un amendement anticonstitutionnel
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a également exprimé des réserves, jugeant que la mesure était difficilement défendable devant le Conseil constitutionnel. « Cet amendement ne me paraît pas constitutionnel, c’est quasiment certain. Que quelqu’un de 13 ans puisse passer en comparution immédiate pour des délits punis de 3 ou 5 ans d’emprisonnement… Cela peut paraître impressionnant comme ça, mais c’est la peine pour de nombreux délits dans le Code pénal. », a-t-il souligné.
Après une suspension de séance, un compromis a finalement été trouvé. La comparution immédiate concernera uniquement les mineurs de 15 à 16 ans pour les délits punis de plus de 5 ans d’emprisonnement, et ceux de plus de 16 ans pour les infractions punies de plus de 3 ans.
Une loi qualifiée d’« affichage politique » par l’opposition
Depuis le début de l’examen du texte, la gauche critique ce qu’elle considère comme une loi de communication. Pour le sénateur écologiste Guy Benarroche, la majorité sénatoriale joue un jeu dangereux en poussant des mesures potentiellement inconstitutionnelles.
« S’arrêter sur 15 ans au lieu de 16, c’est une chance supplémentaire d’inconstitutionnalité. Est-ce cela que vous visez ? », a-t-il affirmé.
Guy Benarroche a rappelé que Gérald Darmanin lui-même avait reconnu, lors des débats sur la loi Immigration en 2023, que certaines dispositions étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution ».
La sénatrice PS Laurence Harribey a elle aussi dénoncé une « dérive inquiétante » du Sénat, critiquant une stratégie visant à faire voter des mesures inconstitutionnelles pour ensuite accuser le Conseil constitutionnel de contrarier la volonté populaire.
« Le Sénat se revendique de l’opinion publique pour faire voter des mesures manifestement inconstitutionnelles, puis pour accuser le Conseil constitutionnel de violer la volonté des Français », a déclaré Laurence Harribey
Une volonté de durcir la réponse pénale
Face à ces critiques, la majorité sénatoriale assume son choix, mettant en avant la nécessité d’adapter la justice à la réalité de la délinquance juvénile. « Refuser de voir cette réalité alarmante par posture idéologique reviendrait à nier ce que les Français subissent au quotidien », a estimé le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, appelant son camp à « assumer ses responsabilités politiques ».
L’examen du texte se poursuit avec d’autres mesures sensibles, notamment la responsabilisation des parents de délinquants mineurs et une possible dérogation à l’excuse de minorité. Ces sujets, tout aussi controversés, promettent de nouveaux débats houleux au sein de la Haute Assemblée.
Alors que la réforme entend durcir la réponse pénale face à la délinquance des mineurs, sa conformité constitutionnelle reste une question centrale. Si certaines dispositions venaient à être censurées, la majorité sénatoriale pourrait y voir un nouvel argument contre le « gouvernement des juges », renforçant ainsi un débat politique déjà très polarisé.