Le front d’opposition à la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles s’élargit. Huit organisations de défense de l’environnement et le...
À compter du 1er juillet 2026, les étudiants extra-européens non boursiers ne pourront plus bénéficier des aides personnalisées au logement (APL).
Prévue...
Le Conseil constitutionnel a invalidé une partie de la loi de 2025 qui supprimait les frais bancaires de succession dans certaines situations, notamment...
Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb.
La disposition autorisant, à titre dérogatoire, le pesticide...
L’inéligibilité immédiate des élus continue d’alimenter les débats en France. Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé son application pour les élus locaux, les...