16.3 C
Paris
vendredi, août 7, 2026
AccueilTagsConseil constitutionnel

Tag: Conseil constitutionnel

Loi d’urgence agricole : huit ONG saisissent le Conseil constitutionnel

   Le front d’opposition à la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles s’élargit. Huit organisations de défense de l’environnement et le...

France : les étudiants étrangers non européens perdent leur droit aux APL dès le 1er juillet

À compter du 1er juillet 2026, les étudiants extra-européens non boursiers ne pourront plus bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Prévue...

Conseil constitutionnel : la gratuité des frais bancaires de succession partiellement censurée

Le Conseil constitutionnel a invalidé une partie de la loi de 2025 qui supprimait les frais bancaires de succession dans certaines situations, notamment...

Loi Duplomb : Macron promulgue malgré la censure sur le pesticide acétamipride

Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb. La disposition autorisant, à titre dérogatoire, le pesticide...

Loi Duplomb : la gauche saisit le Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes

Adoptée définitivement le 8 juillet à l'Assemblée nationale, la loi agricole dite "Duplomb" provoque une levée de boucliers à gauche. Les groupes...

Inéligibilité immédiate : le Conseil constitutionnel tranche, mais laisse planer le doute

L’inéligibilité immédiate des élus continue d’alimenter les débats en France. Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé son application pour les élus locaux, les...

Le Sénat rétablit la comparution immédiate pour les délinquants de plus de 15 ans

 Le Sénat a ravivé le débat sur la justice des mineurs en rétablissant la comparution immédiate pour certains délinquants âgés de plus de...

Subscribe

- Never miss a story with notifications

- Gain full access to our premium content

- Browse free from up to 5 devices at once

Must read