Face à la crise des déserts médicaux, l’Assemblée nationale a franchi une première étape vers une régulation de l’installation des médecins, un débat qui divise profondément élus et professionnels de santé.
L’Assemblée nationale a effectué un premier pas vers la régulation de l’installation des médecins en adoptant, dans la nuit du 2 au 3 avril, l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.
Portée par le député socialiste Guillaume Garot, cette mesure prévoit une autorisation d’installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS). Avec 155 voix pour, 85 contre et 3 abstentions, le texte a réussi à passer cette première étape, malgré l’opposition du ministre de la Santé Yannick Neuder.
« La régulation, ce n’est pas la coercition »
Guillaume Garot, défenseur du dispositif, a tenu à clarifier les objectifs de cette mesure. « La régulation, ce n’est pas la coercition », a-t-il insisté lors des débats. Selon lui, ce dispositif permettrait de réduire les inégalités d’accès aux soins en garantissant une répartition équilibrée des médecins sur le territoire.
Dans les zones sous-dotées, l’installation sera accordée automatiquement. En revanche, dans les zones bien pourvues, elle ne sera possible qu’en cas de départ d’un autre praticien, notamment pour cause de retraite.
Face aux critiques sur une possible remise en cause de la liberté d’installation, Guillaume Garot a assuré que le principe restait préservé : « Seulement 13 % du territoire serait touché par cette régulation ».
Un débat aux clivages multiples
Ce texte, signé par plus de 250 députés, a suscité des soutiens au-delà des clivages partisans. Parmi eux, Philippe Vigier (Les Démocrates), Yannick Favennec-Bécot (Liot), Murielle Lepvraud (La France insoumise), Delphine Batho (Ecologiste et Social) et Jérôme Nury (Droite républicaine) ont appuyé la mesure.
« Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie », a rétorqué Yannick Neuder
Le Premier ministre François Bayrou a semblé lui aussi valider cette direction en déclarant devant le Conseil économique social et environnemental (CESE) qu’il fallait « sortir de l’enlisement et de l’impasse » et qu’une « régulation » était « probablement » nécessaire.
Mais l’opposition n’a pas tardé à se faire entendre. « Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie », a rétorqué Yannick Neuder, ministre de la Santé. Il a critiqué les politiques passées de « rationnement » du nombre de médecins, en insistant sur la nécessité de « former plus » de praticiens et de favoriser « l’adhésion » des professionnels de santé aux réformes.
« Lorsque la contrainte est subie, elle peut parfois s’avérer contre-productive », a-t-il averti, évoquant le risque de « déplaquages, de déconventionnements, de départs à l’étranger, de changements de métier » et de « perte d’attractivité » des études de médecine.
Des voix de différents horizons politiques se sont jointes à cette opposition. Nathalie Colin-Oesterlé (apparentée Horizons) a dénoncé une mesure « contreproductive », tandis que Christophe Bentz (Rassemblement national) a fustigé une « fausse bonne idée » et que Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) a critiqué un texte revenant à « rationner du vide ».
Quelles perspectives pour la suite ?
L’examen du texte reprendra les 6 et 7 mai prochains à l’Assemblée nationale. Parmi les autres dispositions en discussion figurent la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, la création d’une « formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département » et le rétablissement de l’obligation de permanence des soins.
Le ministre Yannick Neuder a proposé d’autres pistes pour pallier les déserts médicaux, notamment en facilitant la réussite aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens étrangers diplômés hors Union européenne, l’instauration d’une quatrième année d’internat en médecine générale et la suppression du numerus apertus.
Les discussions autour de cette loi s’annoncent donc vives et déterminantes pour l’avenir de l’organisation des soins en France. Une réforme qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les professionnels de santé et les patients, dans un contexte de tensions croissantes sur l’accès aux soins.