- Neuf pays européens, dont l’Italie et le Danemark, lancent un appel à rééquilibrer l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dénonçant un rôle trop intrusif des juges dans les décisions migratoires.
- Une démarche qui ravive les tensions entre souveraineté nationale et respect des droits fondamentaux.
Dans une lettre ouverte publiée le 22 mai, neuf pays européens – dont l’Italie, le Danemark, l’Autriche, la Belgique, la Pologne et les pays baltes – ont remis en cause le fonctionnement de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En ligne de mire : le rôle jugé trop intrusif des juges dans l’interprétation des textes européens, notamment sur les questions migratoires.
“Nous voulons utiliser notre mandat démocratique pour lancer une nouvelle discussion ouverte sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous devons rétablir un juste équilibre. Et nos pays vont travailler ensemble pour faire aboutir cette ambition », mentionne la lettre, relayée par les services de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni.
Le projet Meloni : un centre de rétention en Albanie
Au cœur de cette fronde figure le projet porté par Giorgia Meloni, qui prévoit l’externalisation de l’examen des demandes d’asile en installant des centres de rétention en Albanie. Une mesure déjà retoquée par un tribunal romain et renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les signataires de la lettre s’alarment d’un excès de pouvoir des juges : “Nous croyons que l’évolution de l’interprétation de la Cour a, dans certains cas, limité notre capacité à prendre des décisions politiques dans nos propres démocraties”, affirment-ils.
Pour ses détracteurs, cette initiative traduit une volonté de reprendre le contrôle sur les flux migratoires, alors même que l’immigration en Europe est au plus bas depuis trois ans.
“Nous devons rétablir un juste équilibre et nous pencher sur la manière dont la Convention est interprétée », résume le texte.
Une alliance inattendue entre Rome et Copenhague
Cette lettre scelle une alliance inédite entre l’Italie et le Danemark. Le 23 mai, Mette Frederiksen a rencontré Giorgia Meloni à Rome pour afficher leur détermination commune.
“Nous appartenons à différentes familles politiques et sommes issus de différentes traditions politiques”, soulignent les signataires, mais il est selon eux “nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui”.
La réaction du Conseil de l’Europe : “la clarté est essentielle”
Face à cette offensive, Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, a tenu à rappeler le rôle fondamental de la CEDH. “La clarté est essentielle”, déclare-t-il, soulignant que la CEDH “n’est pas un organe externe. Elle est le bras juridique du Conseil de l’Europe, créée par les États membres eux-mêmes, par choix souverain, sur la base d’une convention que les 46 États ont librement signée et ratifiée ».
Il met en garde contre les risques d’instrumentalisation politique. “Le débat est sain, mais la politisation de la Cour ne l’est pas. Dans un État de droit, aucun organe judiciaire ne doit être soumis à des pressions politiques. Les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne peuvent se plier aux cycles politiques. », affirme Alain Berset
“La défense de son indépendance et de son impartialité constitue notre socle commun. », insiste -t-il.
Un débat sur fond de populisme et d’État de droit
Derrière ce bras de fer se dessine une question cruciale : celle de l’équilibre des pouvoirs dans les démocraties modernes. Car si les juges freinent certaines réformes, c’est qu’ils appliquent les lois adoptées démocratiquement. Remettre en cause cet équilibre reviendrait à fragiliser l’État de droit.
“Notre tâche n’est pas d’affaiblir la Convention, mais de la maintenir forte et pertinente, afin que liberté, sécurité, justice et responsabilité continuent de coexister en équilibre. Tel est l’héritage que nous recevons. Et c’est le devoir que nous partageons. », martèle Alain Berset
Alors que la CEDH s’apprête à fêter ses 75 ans en 2025, cette crise interroge sur l’avenir des droits fondamentaux en Europe.