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- Nouveau revers pour Donald Trump : un tribunal américain a suspendu les surtaxes douanières imposées depuis avril sur les importations, pointant une dérive des pouvoirs présidentiels.
- Alors que l’administration américaine crie à l’ingérence judiciaire et annonce un appel, ce jugement pourrait rebattre les cartes de la guerre commerciale menée par l’ancien président.
Un coup dur pour Donald Trump. Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a suspendu l’application des droits de douane dits « réciproques », instaurés depuis début avril sur l’ensemble des produits importés.
Ces taxes visaient plusieurs partenaires commerciaux, dont le Canada, le Mexique et la Chine, accusés par l’administration Trump de ne pas lutter efficacement contre le trafic de fentanyl. Le dispositif prévoyait une surtaxe d’au moins 10 % sur toutes les importations, avec des taux pouvant grimper selon le pays d’origine. La Chine, en particulier, avait vu ses droits de douane atteindre 145 % avant que Washington et Pékin ne trouvent un compromis mi-mai, réduisant les surtaxes.
Dans ce contexte, Donald Trump avait menacé l’Union européenne d’imposer 50 % de droits de douane sur ses produits, avant de suspendre cette menace jusqu’au 9 juillet, laissant le temps à des négociations commerciales.
Le tribunal rappelle les limites des pouvoirs présidentiels
Dans sa décision, l’ITC n’a pas contesté le droit des États-Unis à augmenter les surtaxes sur ses importations. Toutefois, les trois juges ont jugé que ces hausses relevaient d’une prérogative exclusive du Congrès, et que Donald Trump avait ainsi « outrepassé les pouvoirs dont il dispose ».
Pour eux, les décrets pris depuis le retour du milliardaire à la Maison Blanche « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations via l’usage de droits de douane ».
Rappelant les fondements juridiques, le tribunal précise que la loi IEEPA « permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace ‘extraordinaire et inhabituelle’. Mais toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle. »
Réaction musclée de l’administration Trump
Face à ce revers, la Maison Blanche a vivement réagi. Un porte-parole a dénoncé « une décision de juges non élus » qui « n’ont pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ».
« Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier, et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine. », a indiqué Kush Desai, porte-parole de l’administration dans un communiqué, cité par plusieurs médias
Le gouvernement a d’ores et déjà fait appel, confirmant sa détermination à défendre sa politique commerciale et à imposer des taxes aux partenaires commerciaux jugés déloyaux.
Un bras de fer aux répercussions internationales
Ce camouflet judiciaire intervient dans un contexte commercial tendu. Outre les tensions avec la Chine, les relations commerciales entre Washington et ses voisins nord-américains – le Canada et le Mexique – sont également sous pression. Les négociations commerciales avec l’Union européenne s’annoncent cruciales, alors que l’administration Trump tente de rééquilibrer les échanges internationaux.
L’issue de cette bataille judiciaire pourrait redéfinir les rapports commerciaux mondiaux dans les mois à venir, et marquer un tournant dans l’approche protectionniste défendue par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.