- Jeudi 3 juillet, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi destiné à favoriser l’emploi des seniors, avec la création d’un CDI spécifique pour les plus de 60 ans.
- Soutenu par le gouvernement, le texte suscite des critiques à gauche, qui y voient une précarisation déguisée.
Les députés ont adopté, jeudi 3 juillet, en première lecture un projet de loi visant à favoriser l’emploi des seniors. Parmi les mesures phares : la création d’un contrat réservé aux plus de 60 ans, le Contrat de valorisation de l’expérience (CVE), qui suscite déjà de vifs débats.
Adopté par 57 voix contre 9, le projet de loi “portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social” entend répondre à un défi persistant du marché du travail français : le faible taux d’emploi des seniors.
« Seulement 61 % des plus de 55 ans sont en emploi. Et moins de 40 % des plus de 59 ans« , a rappelé la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, en introduction des débats. Un constat jugé alarmant par le gouvernement, qui y voit à la fois « un gâchis humain et un gâchis économique ».
Le CDI senior, mesure phare du texte
Expérimenté pour une durée de cinq ans, ce contrat CVE pourra être ouvert dès 57 ans si un accord de branche le prévoit. Il intègre des spécificités importantes : la mise à la retraite ne sera possible que lorsque le salarié remplira les conditions de départ à taux plein. En parallèle, les employeurs bénéficieront d’une exonération de 30 % sur les cotisations patronales liées à l’indemnité de mise à la retraite, pendant trois ans.
« Ça vaut quand même la peine d’expérimenter ce contrat pour cinq ans », a insisté Astrid Panosyan-Bouvet, justifiant la mesure par la nécessité de lutter contre le chômage de longue durée chez les seniors, dont certains restent plus de 18 mois sans emploi.
Une initiative critiquée à gauche
Mais le texte n’a pas fait l’unanimité, en particulier parmi les groupes de gauche. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) a dénoncé un « contrat boomer », fustigeant une vieille « lune du patronat et de la droite qui affaiblit le CDI ».
Du côté de La France insoumise, Ségolène Amiot a jugé la mesure comme un « nouveau cadeau au patronat », dénonçant un effet d’annonce masquant une politique sociale « cosmétique ».
« Nous ne participerons pas au réenchantement de la mise au travail forcé de nos aînés.« , a affirmé Ségolène Amiot
Même tonalité chez son collègue Louis Boyard, qui a accusé le gouvernement de vouloir « juste faire passer la pilule après la réforme des retraites ». Pour lui, le dispositif ne ferait qu’« enfermer des seniors dans des contrats précaires ».
Des effets d’aubaine redoutés
Sans s’y opposer frontalement, les députés socialistes et écologistes ont également pointé les risques d’effets d’aubaine. Ils redoutent notamment que des employeurs profitent du CVE pour réembaucher en CDI senior d’anciens salariés récemment licenciés, ou mettre fin au contrat dès que les conditions de départ à taux plein sont remplies.
« Ok, on t’embauche, mais à la date où tu as le taux plein, il faut que tu partes », a résumé Sophie Taillé-Polian (Écologiste et social), alertant sur un possible blocage des surcotes de retraite. En réponse, la ministre a assuré que l’objectif principal restait de garantir aux seniors la possibilité de rester en activité jusqu’au taux plein.
Négociations obligatoires et évolution du dialogue social
Outre le contrat senior, le texte comporte d’autres dispositions pour structurer la gestion des carrières des salariés expérimentés :
- Mise en place d’une négociation obligatoire sur l’emploi des seniors au sein des branches et des entreprises de plus de 300 salariés ;
- Obligation renforcée de justification en cas de refus d’un passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive ;
- Versement anticipé possible de l’indemnité de départ à la retraite, dans le cadre d’un accord collectif permettant un aménagement du temps de travail.
Un “rendez-vous de mi-carrière” et la réforme du CSE
Au-delà de son objectif principal qui est de favoriser l’emploi des seniors, le projet de loi ambitionne également de renforcer le dialogue social et d’améliorer l’accompagnement des parcours professionnels. Il prévoit ainsi la mise en place d’un « rendez-vous de mi-carrière » à 45 ans, associant une visite médicale à un entretien professionnel, afin d’aider les salariés à mieux anticiper l’évolution de leur trajectoire professionnelle.
Le texte supprime par ailleurs la limite du nombre de mandats successifs pour les représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE), favorisant ainsi la continuité de l’engagement syndical en entreprise.
Enfin, il acte la création d’un Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles, rassemblant l’État, les partenaires sociaux et les régions, avec pour mission de mieux coordonner les politiques de formation et d’évolution professionnelle à l’échelle nationale.
Le texte va désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sénateurs et députés. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire.
« Nous avons ce devoir vis-à-vis des salariés et des entreprises », a conclu Astrid Panosyan-Bouvet.