- Adoptée définitivement le 8 juillet à l’Assemblée nationale, la loi agricole dite « Duplomb » provoque une levée de boucliers à gauche.
- Les groupes insoumis, écologistes, communistes et socialistes saisissent le Conseil constitutionnel.
- En ligne de mire : la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, et une série de mesures jugées contraires aux principes constitutionnels de protection de la santé et de l’environnement.
Le bras de fer continue autour de la loi agricole dite « Duplomb », définitivement adoptée par le Parlement mardi 8 juillet. Cette proposition de loi, censée « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur« , suscite une vive opposition à gauche. Les groupes La France insoumise, Écologiste, Gauche démocratique et républicaine, rejoints par les socialistes, ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, dénonçant une loi « adoptée sans débat » et « dangereuse pour la santé et l’environnement« .
Un recours inédit pour une loi jugée « anti-écologique »
Le vendredi 11 juillet, un premier recours commun a été officiellement déposé par Mathilde Panot (LFI), Cyrielle Chatelain (Écologiste) et Stéphane Peu (GDR). Ce recours de 75 pages cible directement plusieurs articles du texte législatif, notamment ceux autorisant la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2016.
« Les connaissances scientifiques des effets de l’acétamipride sur la santé humaine ont mis en lumière des préoccupations encore plus inquiétantes qu’elles ne l’étaient en 2016″, soulignent les parlementaires
Ils estimant que le texte « méconnaît l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé humaine ».
Selon eux, la dérogation d’utilisation de cette substance ne repose sur aucune « caractérisation juridique » claire et ne serait ni limitée dans le temps, ni géographiquement encadrée. Une situation jugée incompatible avec les principes de précaution et de non-régression environnementale.
Des mesures jugées contraires à la Charte de l’environnement
Au-delà de l’usage des pesticides, les élus pointent plusieurs dispositions problématiques. Ils dénoncent par exemple l’article sur les bâtiments d’élevage intensif, jugé trop permissif, ou encore celui qui instaure une présomption d’intérêt général majeur pour certains ouvrages de stockage d’eau. Selon eux, cette mesure « dispense les autorités d’examiner les risques environnementaux« .
Dans leur mémoire adressé au président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, les requérants insistent : « Outre l’irrégularité de la procédure ayant conduit à son adoption, cette loi méconnaît plusieurs principes à valeur constitutionnelle ».
Ils citent notamment « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé« , « le devoir de préservation de l’environnement« , ou encore « le principe de participation du public aux décisions environnementales« .
Pour les auteurs du recours, cette manœuvre est révélatrice d’un dysfonctionnement démocratique : « L’ensemble de ce texte, adopté sans débat, doit être censuré pour vice de procédure », exigent-ils.
Une contestation unie mais à plusieurs voix
Du côté des socialistes, un second recours est en préparation, a confirmé Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste : « Les socialistes ont bien sûr voté contre cette loi de régression et saisiront le Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré sur le réseau X (ex-Twitter).
De son côté, Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des affaires économiques, n’a pas mâché ses mots : « C’est une loi trumpiste par excellence », a-t-elle fustigé, dénonçant une orientation productiviste et rétrograde.
Le Conseil constitutionnel, dernier rempart ?
Le sort de la loi Duplomb se joue désormais entre les mains des Sages de la rue de Montpensier. Leur décision est très attendue, alors que la tension entre exigences économiques du monde agricole et impératifs environnementaux ne cesse de croître.