- La France marque une avancée décisive dans la régulation du numérique avec l’appui des nouvelles lignes directrices du Digital Services Act.
- Désormais, chaque État membre pourra interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Un pas important en faveur de la protection des enfants en ligne.
Une étape importante dans la lutte contre l’exposition des mineurs aux dangers du numérique vient d’être franchie. Publiées ce lundi, les lignes directrices du Règlement pour les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) offrent désormais aux États membres de l’Union européenne la possibilité d’instaurer un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux. Une disposition qui pourrait permettre à la France d’interdire leur usage aux moins de 15 ans.
Cette perspective constitue, selon les autorités françaises, une victoire majeure pour la protection des enfants en ligne.
« Aujourd’hui, grâce à ces lignes directrices, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans devient possible. C’est une étape décisive et attendue pour protéger nos enfants », a salué Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique.
Vers une obligation européenne de vérification de l’âge
Le texte européen impose aux grandes plateformes numériques la mise en place de mécanismes de vérification de l’âge efficaces, un point longtemps contesté par les géants du secteur. Désormais, chaque État pourra fixer un seuil légal d’âge dans son droit national, à condition que les plateformes s’y conforment strictement.
En France, cette avancée s’inscrit dans le prolongement de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique), adoptée en mai 2024. Cette loi prévoit déjà une vérification obligatoire de l’âge pour accéder aux sites à caractère pornographique. Une obligation que certaines entreprises tentent encore de contourner.
« Une victoire majeure à l’heure où les géants de l’industrie comme Youporn ou Pornhub mettent tout en œuvre pour contourner les obligations françaises », rappelle le gouvernement.
Une promesse présidentielle
En janvier 2024, Emmanuel Macron avait chargé une commission d’experts de se pencher sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. Deux mois plus tard, le chef de l’État réaffirmait sa volonté d’agir fermement : « On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne. »
Mission accomplie, selon l’exécutif, qui voit dans ces nouvelles lignes directrices l’aboutissement d’un combat mené « dès la conception du DSA », selon le communiqué officiel. Ce dernier rappelle que le texte a été porté dès 2022, sous présidence française de l’Union européenne, avec pour ambition de responsabiliser les grandes plateformes numériques.
Une mobilisation européenne portée par la France
La victoire diplomatique et politique française n’aurait pas été possible sans le soutien d’autres États membres. La Grèce, l’Espagne et le Danemark figurent parmi les alliés les plus engagés dans cette initiative. À Paris comme à Bruxelles, des parlementaires, des ministres, et plusieurs associations spécialisées ont uni leurs efforts.
« Cette mobilisation collective démontre la capacité de notre pays à se rassembler et à peser concrètement sur la régulation des grandes plateformes en Europe », s’est félicité le ministère du Numérique, citée dans le communiqué.
Des acteurs associatifs tels que e-Enfance, Point de Contact ou Internet Sans Crainte ont également joué un rôle déterminant dans la formulation et la diffusion de ces mesures.
Un encadrement légal à venir en France
Le gouvernement compte inscrire rapidement dans le droit français l’interdiction d’ouverture de comptes sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette mesure sera accompagnée d’une politique de sensibilisation et d’éducation numérique à destination des jeunes et de leurs familles.
« Ce texte est à la hauteur de notre ambition », affirme la ministre Clara Chappaz. « Depuis ma nomination en septembre dernier, je me suis battue sans relâche aux côtés du président de la République pour que ces avancées voient le jour. »
Si la France entend devenir un exemple en matière de protection des mineurs en ligne, la balle est désormais dans le camp des plateformes. Celles-ci devront rapidement s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire, sous peine de sanctions à l’échelle européenne