- À quelques heures du vote de confiance au gouvernement Bayrou, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie Marc Ferracci ouvre le débat sur une contribution accrue des plus hauts revenus.
- Le ministre met en garde contre les effets d’une taxe patrimoniale frappant les parts d’entreprises.
À la veille du scrutin prévu lundi 8 septembre, la proposition d’une « taxe Zucman » continue d’animer les rangs politiques.Interrogé sur franceinfo dimanche 7 septembre, Marc Ferracci a assumé une position d’ouverture : la question n’est « pas taboue ».
« La question de la contribution des hauts revenus. Une contribution supplémentaire, dans mon camp et dans mon esprit, n’est absolument pas taboue », a -t-il affirmé
Cette main tendue au débat ne vaut toutefois pas aval politique pour la taxe telle qu’elle est aujourd’hui envisagée. Pour le ministre, le principal écueil réside dans l’assiette de l’impôt si les actifs professionnels sont inclus.
« Cette taxe de 2 % sur le patrimoine a une caractéristique, c’est de toucher l’outil professionnel. Quelqu’un qui gère son entreprise serait amené à payer la taxe au titre de cette propriété, ça, ça pose un gros problème », prévient-il, en rappelant que « beaucoup d’entreprises, notamment celles qui démarrent, ne versent pas de dividendes à leurs actionnaires ».
Autrement dit, les dirigeants peu liquides pourraient se trouver contraints de mobiliser leur capital… ou de le céder.
Le spectre des ventes forcées et de la perte de souveraineté
Le risque, selon Marc Ferracci, est de pousser les entrepreneurs à vendre des parts pour acquitter l’impôt, avec des conséquences en chaîne sur la gouvernance et l’indépendance des entreprises françaises.
« Pour payer cette taxe, les personnes qui gèrent devront vendre des parts de leur société, et ça pose un problème de souveraineté. Je suis confronté tous les jours à des entreprises chinoises, américaines, qui veulent racheter nos entreprises, et si les entrepreneurs sont obligés de vendre des parts de leur société pour payer la taxe, les entreprises partiront », insiste-t-il.
Et d’alerter sur un effet de bord politique : « Si on va au bout de la logique de cette taxe, on va nationaliser une partie des entreprises françaises. »
Justice fiscale vs Compétitivité : une ligne de crête pour la majorité
Portée par une partie de la gauche au nom de la justice fiscale, la taxe Zucman entend accroître la contribution des plus hauts patrimoines. Dans la majorité, l’enjeu devient d’arbitrer entre un renforcement de la progressivité et la préservation de l’investissement productif.
Des pistes techniques circulent dans le débat : exonération totale ou partielle de l’outil professionnel, abattements pour start-up et PME, dispositifs de plafonnement ou différé de paiement pour éviter les ventes de titres dans les sociétés qui ne distribuent pas de dividendes.