- Coup de tonnerre judiciaire : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, dont une partie ferme, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007.
- Relaxé pour corruption et financement illégal, l’ancien président est néanmoins reconnu coupable d’association de malfaiteurs, une décision assortie d’une exécution provisoire inédite.
Jeudi 25 septembre, au tribunal correctionnel de Paris, l’atmosphère s’est figée à l’instant où le verdict est tombé. Nicolas Sarkozy, relaxé des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs.
La peine : cinq ans d’emprisonnement, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé et de l’exécution provisoire, ainsi qu’une amende de 100 000 € et cinq ans d’inéligibilité. Dans la salle, la stupeur — où se trouvent notamment ses trois fils et Carla Bruni — tranche avec l’assurance affichée par l’ancien président.
Un verdict qui marque l’histoire judiciaire
Le tribunal a jugé que Nicolas Sarkozy a poursuivi un avantage électoral en laissant ses proches démarcher le pouvoir libyen en 2007. Si les juges ont écarté la corruption et le financement illégal, faute de preuve d’un flux financier avéré, ils ont retenu l’existence d’une organisation fautive caractérisant l’association de malfaiteurs.
« Le tribunal insiste sur la gravité exceptionnelle des faits », a rappelé la présidente, estimant que l’objectif était d’accéder à la plus haute fonction en tirant profit de démarches illégitimes.
Exécution provisoire et mandat de dépôt différé : ce que cela implique
La peine est exécutoire immédiatement, même en cas d’appel. Le mandat de dépôt à effet différé signifie que l’incarcération interviendra ultérieurement, sur convocation. Selon la décision telle que rendue, même en cas d’appel, l’ancien chef de l’État devrait être écroué avant d’éventuellement en sortir si la juridiction supérieure infirme le jugement.
Claude Guéant : six ans de prison, pas d’incarcération immédiate
L’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant est condamné à six ans d’emprisonnement et 250 000 € d’amende. Le tribunal, au vu de son état de santé, n’a pas délivré de mandat de dépôt : pas d’incarcération immédiate.
Brice Hortefeux : deux ans aménageables, appel annoncé
Brice Hortefeux écope de deux ans de prison aménageables et 50 000 € d’amende. Il est déclaré coupable d’association de malfaiteurs, corruption passive, trafic d’influence passif, faux et usage de faux, blanchiment aggravé de corruption et de trafic d’influence. L’ancien ministre annonce faire appel.
« La tête haute » : la contre-offensive de Nicolas Sarkozy
À la sortie de l’audience, Nicolas Sarkozy adopte un ton combatif. Il dénonce une décision attentatoire à l’État de droit et réaffirme son innocence.
« Je demande aux Français d’apprécier ce qui vient de se passer. La haine n’a donc aucune limite. Et s’ils veulent que je dorme en prison, je dormirai en prison, mais la tête haute (…) Si quelqu’un a trahi les Français, c’est cette injustice invraisemblable à laquelle vous venez d’assister », a-t-il affirmé lors d’une déclaration à la presse.
« J’ai été renvoyé devant ce tribunal pour quatre délits. Sur trois, j’ai été relaxé. Pas de financement trouvé, pas de corruption. Je suis donc condamné pour avoir prétendument laissé faire deux de mes collaborateurs qui auraient eu l’idée d’un financement illégal de ma campagne », explique -t-il
Nicolas Sarkozy estime que « ce qui s’est passé aujourd’hui est d’une gravité extrême pour l’État de droit ». Et d’ajouter : « des années d’enquête pour montrer que le financement libyen de ma campagne n’existe pas et que le document révélé par Mediapart était un faux. »
« Ceux qui me haïssent à ce point ont voulu m’humilier. C’est la France qu’ils ont humiliée (…) Je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour prouver ma complète innocence. »
La voix de la défense : « rien d’autre qu’une supposition »
Son avocat, Me Christophe Ingrain, assure que l’ancien président reste combatif : « Il a l’assurance de quelqu’un qui sait être innocent », explique-t-il, avant d’estimer que le tribunal n’a retenu pour le condamner « rien d’autre qu’une supposition ».
La décision déclenche une salve de réactions sur l’échiquier politique. Marine Le Pen alerte sur un précédent dangereux : « Au-delà de la personne de l’ancien Président Nicolas Sarkozy, la négation du double degré de juridiction par la voie de la généralisation de l’exécution provisoire par certaines juridictions représente un grand danger, au regard des grands principes de notre droit, au premier rang desquels se trouve la présomption d’innocence. »
Laurent Wauquiez adresse sur X son soutien et sa reconnaissance à « l’homme d’État qui a tant donné à notre pays ».
Marine Tondelier, elle, ironise, remerciant Nicolas Sarkozy et les « Républicains » de « toujours montrer l’exemple », en partageant un visuel du parti vantant la « France des honnêtes gens ».