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Temps de travail : Amélie de Montchalin se désolidarise de l’amendement du Sénat sur les 12 heures supplémentaires

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  • Le Sénat a adopté un amendement visant à augmenter la durée annuelle du travail d’environ 12 heures, relançant le débat explosif sur le temps de travail et le pouvoir d’achat.
  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, prend clairement ses distances avec cette initiative, qu’elle juge défavorable aux salariés.

   Alors que la droite et le centre défendent une hausse du temps de travail pour financer la Sécurité sociale, la ministre des Comptes publics alerte sur un risque de perte de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des heures supplémentaires. Elle appelle à un compromis budgétaire sans recours au 49.3, ni à une loi spéciale de “parachute”.

Un amendement du Sénat pour augmenter la durée annuelle du travail

Samedi 22 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a adopté un amendement visant à augmenter la durée annuelle du travail d’environ 12 heures. Le texte, déposé par le sénateur centriste Olivier Henno (UDI), s’inscrit dans une logique de relance par le travail.

Pour son auteur, l’objectif est pour « produire plus de richesses, il faut investir plus, mais surtout augmenter le temps de travail. »

Cette vision repose sur l’idée qu’un allongement du temps de travail permettrait de soutenir la croissance, la compétitivité des entreprises et le financement de la protection sociale. L’amendement, soutenu par la droite et le centre, ravive toutefois un débat particulièrement sensible en France autour de la durée légale du travail et des 35 heures.

Une ministre des Comptes publics « pas très favorable » à la mesure

Invitée sur LCI dimanche 23 novembre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tenu à marquer ses réserves, voire son désaccord, avec cette initiative sénatoriale. Elle met en avant un impact direct sur le portefeuille des salariés qui ont recours aux heures supplémentaires.

« Cela a un effet de pouvoir d’achat négatif pour les salariés qui font des heures supplémentaires », a-t-elle déclaré.

En pratique, l’augmentation de la durée annuelle du travail se traduirait, selon elle, par la perte d’environ 12 heures supplémentaires rémunérées à un taux majoré : les salariés « perdraient » ainsi 12 heures supplémentaires payées avec un taux majoré, rappelle la ministre.

Pour Amélie de Montchalin, cette évolution va à l’encontre des préoccupations exprimées par le monde économique.

« Ce n’est pas une demande des entreprises. Elles ne nous disent pas: “Augmentez la durée légale du travail”. Elles nous disent : “Baissez les prix de l’électricité et n’inventez pas de nouvelles taxes” », ajoute-t-elle.

Le gouvernement préfère donc concentrer ses efforts sur la compétitivité via la facture énergétique et la pression fiscale, plutôt que par une modification unilatérale de la durée légale du travail.

Une fracture politique entre droite, centre et gauche

Sur le plan politique, l’amendement a été adopté par la droite et le centre, mais sans le soutien de la gauche, qui s’y est opposée. Cette ligne de fracture illustre les divergences profondes sur l’articulation entre temps de travail, pouvoir d’achat et équilibre des comptes sociaux.

Malgré ces tensions, Amélie de Montchalin dit vouloir poursuivre le dialogue avec l’opposition pour aboutir à un accord sur le budget de la Sécurité sociale.

« Il n’y a pas d’alternative à un compromis et à un vote », a martelé la ministre.

Elle reconnaît des discussions « très longues et compliquées », mais affirme sa volonté de trouver une solution majoritaire, plutôt que d’imposer le texte par des outils de contrainte institutionnelle.

Ni 49.3, ni reconduction automatique du budget

Interrogée sur un éventuel recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, Amélie de Montchalin a fermé la porte à cette option dans le cadre de ce budget. Le gouvernement ne souhaite pas, à ce stade, brandir cet outil souvent critiqué comme un passage en force.

La ministre a également écarté l’idée d’une loi spéciale permettant de reconduire le budget actuel pour 2026, une sorte de mécanisme de secours en cas de blocage persistant :

« Cela reviendrait à acter dès maintenant qu’on n’est pas capables de s’entendre et qu’on laisse le pays dégringoler. Je ne m’y résous pas », a-t-elle affirmé, évoquant un « parachute de dernier ressort ».

En d’autres termes, l’exécutif mise encore sur la négociation et refuse de considérer, pour l’instant, des scénarios de crise institutionnelle.

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