- La Banque d’Algérie franchit un cap dans la régulation bancaire.
- Avec l’instruction n°04-2026, entrée en vigueur le 30 avril, elle généralise un dispositif KYC harmonisé à toutes les institutions financières.
- Objectif : renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites.
Le texte, signé par le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou, formalise pour la première fois une procédure unifiée de connaissance client (Know Your Customer) applicable aux banques, établissements financiers et aux services financiers de Algérie Poste.
Pris en application du règlement n°24-03 du 24 juillet 2024, ce dispositif vise à combler un angle mort du système bancaire algérien : l’hétérogénéité des pratiques de vérification et d’identification. Plus qu’un ajustement réglementaire, il s’agit d’un changement de paradigme dans la gestion de la relation client.
Quelques jours avant la publication du texte, Mohammed Lamine Lebbou avait d’ailleurs annoncé la mesure lors du « CEO Survey» organisé par PwC à Alger, en soulignant que le dispositif « sera contraignant pour l’ensemble des banques », tout en intégrant les spécificités sectorielles.
Un périmètre de contrôle étendu
L’instruction se distingue par l’étendue de son champ d’application. Les obligations de vigilance couvrent « le client habituel et le client occasionnel, le mandataire, le représentant légal, toute personne prétendant agir pour le compte du client, le ou les bénéficiaire(s) effectif(s) ».
Cette extension aux bénéficiaires effectifs — les personnes physiques exerçant le contrôle ultime sur une entité — aligne l’Algérie sur les standards du Groupe d’action financière (GAFI). L’objectif est double : reconstituer la chaîne de propriété réelle et affiner la cartographie des risques.
L’instruction précise ainsi que les établissements doivent « établir l’identité et l’adresse du client (…) ainsi que le profil client (…) pour, in fine, établir le profil de risque ».
Une approche par les risques, désormais structurée
Le cœur du dispositif repose sur une approche fondée sur les risques, désormais formalisée avec précision. Les établissements sont tenus « d’identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d’argent ».
Quatre facteurs structurent cette matrice : la typologie de clientèle, les produits et services – avec une vigilance accrue pour ceux « favorisant l’anonymat, notamment l’espèce »-, les zones géographiques et les canaux de distribution.
Ce cadre introduit également une logique de mise à jour différenciée des données : annuelle pour les profils à risque élevé, triennale pour les risques intermédiaires et quinquennale pour les profils les moins exposés. Une temporalité minimale, susceptible d’être raccourcie en cas d’évolution significative du profil client ou d’opérations atypiques.
Le texte durcit par ailleurs le traitement des Personnes Politiquement Exposées (PPE). Toute entrée en relation ou maintien de relation avec ce type de profil est conditionné à une validation préalable de la direction générale ou du directoire. Une disposition classique dans les standards internationaux, mais dont la formalisation en Algérie marque un renforcement notable du dispositif de prévention.
Consciente des critiques récurrentes sur la lourdeur des procédures bancaires, la Banque d’Algérie introduit des mécanismes de vigilance simplifiée pour les profils à faible risque.
Les établissements peuvent ainsi « ajuster la quantité d’informations exigées » ou « différer la vérification de l’identité (…) après l’établissement de la relation d’affaires », sous réserve d’une régularisation « au plus tard, avant la réalisation de la première opération ».
Refus d’entrée en relation et obligation de traçabilité
L’instruction encadre également les situations de refus d’entrée en relation d’affaires. Celles-ci peuvent être motivées par l’impossibilité d’identifier le client, un refus de coopération ou des incohérences manifestes dans les informations fournies.
Ces décisions doivent être documentées et, le cas échéant, signalées à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), pierre angulaire du dispositif de renseignement financier.
Enfin, pour Algérie Poste, qui concentre plusieurs millions de comptes, la mise en conformité constitue un défi opérationnel majeur. L’instruction impose notamment la mise en place d’un « contrôle de deuxième niveau », destiné à garantir la fiabilité des données et la robustesse de la matrice des risques.