- L’Union européenne vient de franchir une nouvelle étape majeure dans sa rupture énergétique avec Moscou.
- Eurodéputés et États membres se sont entendus sur un calendrier précis pour interdire l’ensemble des importations de gaz russe, par gazoducs comme sous forme de gaz naturel liquéfié, d’ici l’automne 2027.
Près de quatre ans après l’invasion de l’Ukraine, Bruxelles veut priver la Russie de la manne financière tirée de son gaz et sécuriser son indépendance énergétique. Le compromis trouvé entre le Parlement européen et les États membres fixe une sortie progressive, mais irréversible, des contrats de gaz russe, avec des dates clés entre 2026 et 2027.
Un compromis délicat, né de positions initialement divergentes.
La plupart des États membres avaient déjà validé le principe le 20 octobre. Dans la nuit de mardi à mercredi, eurodéputés et gouvernements sont finalement parvenus à un accord formel actant la fin de toutes les importations de gaz russe dans l’UE à l’automne 2027.
D’un côté, le Parlement européen poussait pour un calendrier plus serré, arguant de la nécessité de renforcer les sanctions et d’apporter un soutien clair à l’Ukraine. De l’autre, plusieurs États membres demandaient un délai supplémentaire afin d’adapter leurs infrastructures, diversifier leurs fournisseurs et prévenir tout risque de flambée des prix.
Le texte doit encore être entériné par le Parlement et le Conseil, mais cette dernière étape ne devrait être qu’une formalité, tant l’accord politique apparaît désormais scellé.
GNL et gazoducs : une sortie graduelle, étape par étape
Au centre du dispositif, un calendrier détaillé, adapté à chaque type de gaz et à la nature des contrats, afin d’organiser une transition progressive et sécurisée. Le gaz naturel liquéfié (GNL), transporté par navires, regazéifié dans les terminaux européens puis injecté dans le réseau, est directement dans le viseur de Bruxelles.
Pour les contrats de long terme de GNL, l’interdiction s’appliquera dès le 1ᵉʳ janvier 2027, conformément aux annonces de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait clairement affiché sa volonté de sanctionner la Russie sur le terrain énergétique.
Pour les contrats de court terme de GNL, l’arrêt sera effectif à partir du 25 avril 2026. Ce calendrier vise à réduire rapidement l’espace laissé au gaz russe sur le marché européen, tout en tenant compte des engagements existants des énergéticiens.
Les gazoducs dans le viseur à l’horizon 2027
Les contrats liés au gaz acheminé par gazoduc, souvent conclus sur des périodes très longues, font l’objet d’un traitement légèrement différé, en raison de leur importance stratégique.
- Pour les contrats de court terme par gazoduc, l’interdiction interviendra à partir du 17 juin 2026.
- Pour les contrats de long terme par gazoduc, l’interdiction entrera en vigueur le 30 septembre 2027, à condition que les stocks de gaz en Europe soient jugés suffisants.
En tout état de cause, la mesure s’appliquera au plus tard le 1ᵉʳ novembre 2027, date-limite fixée par le compromis.
Un bouclier juridique pour les entreprises européennes
Pour faciliter la mise en œuvre de ces ruptures contractuelles, le texte offre un filet de sécurité juridique aux entreprises européennes encore liées à la Russie par des contrats de fourniture de gaz.
Les énergéticiens pourront invoquer un cas de « force majeure » afin de justifier légalement la résiliation de ces contrats, en s’appuyant sur l’interdiction d’importation décidée par l’UE. Cette possibilité devrait limiter les risques de litiges et les demandes d’indemnisation pouvant découler de ruptures anticipées.
Autre choix déterminant : la Commission européenne a opté pour une proposition législative, plutôt que pour un régime de sanctions classiques. Cette voie juridique permet une adoption à la majorité qualifiée des États membres, ce qui a pour but d’éviter un veto de pays comme la Hongrie ou la Slovaquie, considérés comme proches de Moscou et fermement opposés à ces mesures, puisque très dépendants des hydrocarbures russes.
Une dépendance en recul, mais encore significative
Avant la guerre en Ukraine, la Russie occupait une place centrale dans l’approvisionnement énergétique de l’Europe. La part du gaz russe dans les importations de gaz de l’Union européenne est passée de 45 % en 2021 à 19 % en 2024.
Si l’UE a nettement réduit ses achats de gaz russe par gazoducs, elle s’est en parallèle partiellement tournée vers le GNL, plus flexible, mais qui maintenait une forme de dépendance.
En 2024, les États-Unis représentent environ 45 % des importations de GNL de l’UE. Quant à la Russie, elle occupe la deuxième place avec 20 %, soit environ 20 milliards de mètres cubes sur la centaine de milliards importés.
L’accord conclu à Bruxelles vise à tarir cette source de revenus pour Moscou, tout en accélérant la diversification des fournisseurs de gaz et la montée en puissance des énergies renouvelables au sein du mix énergétique européen.