- L’exécutif dégaine une « loi spéciale » pour éviter une interruption du financement de l’État à l’approche de 2026.
- Après l’échec des discussions budgétaires, le gouvernement mise sur un texte court, adopté en Conseil des ministres, avant un vote express au Parlement.
Présentée lundi 22 décembre en Conseil des ministres, la loi spéciale doit permettre de reconduire provisoirement le budget 2025 en 2026, le temps de relancer des négociations politiques. Emmanuel Macron juge la situation « pas satisfaisante » et réclame « au plus vite, en janvier » un budget « qui devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités ».
Une loi spéciale pour garantir la continuité des finances publiques
Face à l’échec des discussions budgétaires au Parlement, un projet de « loi spéciale » a été présenté lundi 22 décembre en Conseil des ministres. Le texte vise à assurer temporairement le financement de l’État avant le début de l’année 2026, en reconduisant provisoirement le budget 2025 en 2026.
L’objectif est principalement technique : permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d’assurer la continuité du financement des administrations. Le projet intervient après l’échec, vendredi, de la commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui devait permettre de trouver une solution pour financer temporairement l’État et les administrations.
Le projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres réuni lundi soir à l’Élysée, après le retour du chef de l’État de son déplacement à Abou Dhabi. Le calendrier est serré : le texte sera examiné dès ce mardi par le Parlement et pourrait être adopté dans la journée.
Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, a reconnu que « ce n’est pas satisfaisant » et que « nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » — un budget qui « devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités ».
Le président a également souligné que la loi spéciale, examinée mardi au Parlement, « acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d’ultimes négociations ».
Un vote attendu mardi 23 décembre, à l’Assemblée puis au Sénat
Le texte doit être examiné ce mardi à l’Assemblée nationale, avec une première étape à 9h30 en commission des finances, puis à partir de 15 heures dans l’hémicycle. Dans la foulée, il doit être transmis au Sénat, avec pour objectif un vote dans les mêmes termes par les deux Chambres et une adoption définitive par le Parlement dans la journée.
Le gouvernement insiste sur le caractère transitoire du dispositif, alors que l’absence de budget « en bonne et due forme » au 31 décembre 2025 impose une solution d’urgence.
Pas de 49.3, assure Matignon
L’exécutif écarte toujours l’hypothèse d’un recours au 49.3 pour l’adoption du budget. Le texte reste, selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, « encore votable sans intervention du gouvernement », d’après Maud Bregeon.
Parallèlement, le Premier ministre a relancé un cycle de concertations avec les groupes politiques. Lundi, il a reçu les représentants socialistes puis ceux du bloc central, avant de s’entretenir successivement avec les communistes, les écologistes et les représentants des Républicains (LR).
Lescure : un « pansement temporaire » et une « roue de secours »
Devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, lundi 22 décembre au soir, le ministre de l’Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ont martelé que le vote de la loi spéciale ne rend pas moins nécessaire l’adoption d’une véritable loi de finances dès janvier.
Roland Lescure a qualifié la loi spéciale de « pansement temporaire ». Insistant sur la portée limitée du texte, il a rappelé qu’il s’agit d’un projet de « 16 pages et 3 articles » qui n’est « pas un budget à proprement parler ».
« C’est une roue de secours qui nous permet de faire les quelques kilomètres qui nous éloignent du lieu où on pourra chausser de nouvelles roues », a-t-il expliqué.
Selon le ministre, la loi spéciale permet de « continuer à lever l’impôt », de « garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des collectivités locales » et de « permettre à l’État de continuer à émettre de la dette afin d’assurer la continuité des services publics (…) Pas plus », a-t-il résumé, mettant en garde contre une prolongation du dispositif.
« Le maintien de la loi spéciale au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française parce qu’il introduirait des incertitudes », martèle -t-il.
Olivier Faure accuse LR, Coquerel dénonce un « chantage »
Du côté des socialistes, Olivier Faure plaide pour un budget qui ne fasse pas « peser les efforts sur les plus modestes » et préserve les investissements en matière d’écologie. À la sortie de sa réunion avec le Premier ministre, le premier secrétaire du PS a pointé l’attitude de la droite : « On a face à nous, malheureusement, une droite [LR] qui n’a pas compris dans quelle logique elle devait se situer, qui se refuse à toute forme de compromis », a-t-il regretté, rejetant sur Les Républicains la responsabilité de l’absence d’accord.
À l’Assemblée, le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise), reproche au gouvernement de vouloir « réduire au maximum les dépenses » lors de l’application de la loi spéciale « afin d’inciter les parlementaires à voter au plus vite un budget ». Selon lui, cela revient à « une façon de faire un chantage pour accélérer les débats ».
Objectif janvier : reprendre le PLF 2026 « là où il s’est arrêté »
Pour l’exécutif, la loi spéciale n’est qu’un sas. Les députés « reprendront le travail » sur le projet de loi de finances (PLF) de l’État pour 2026 « là où il s’est arrêté afin de converger au mois de janvier vers un budget qui puisse être adopté », a déclaré Roland Lescure, qui vise un déficit sous la barre de 5% du PIB l’année prochaine.
Reste l’enjeu politique : transformer l’urgence technique de fin d’année en compromis durable dès janvier, afin de sécuriser la trajectoire budgétaire et réduire l’incertitude qui pèse sur l’économie française.