- L’Assemblée nationale se penche ce lundi 26 janvier sur une proposition de loi qui pourrait bouleverser l’accès des adolescents aux plateformes.
- Soutenu par Emmanuel Macron, le texte vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et prévoit aussi la fin du téléphone portable au lycée à partir de septembre 2026.
La proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans est examinée ce lundi 26 janvier à l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron, qui a fait de la problématique des écrans l’un des chantiers affichés pour la fin de son second mandat, soutient le texte.
Après un tour de France consacré à cette question, le chef de l’État a demandé au gouvernement d’activer une « procédure accélérée » afin d’adopter plus vite les mesures, portées par la députée Renaissance Laure Miller. L’objectif est clair : raccourcir la navette parlementaire et obtenir une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire, si le texte est voté.
TikTok, santé mentale et protection des mineurs
Le texte s’inscrit dans le prolongement des travaux d’une commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Son ambition revendiquée est de « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
La proposition de loi prévoit ainsi qu’il soit « interdit au mineur de 15 ans d’accéder à un service de plateforme de partage de vidéos (…) ou à un service de réseaux sociaux en ligne ». Les auteurs estiment que ces services sont « susceptible[s] de nuire à [l’]épanouissement physique, mental ou moral » des jeunes.
Dans le détail, une liste des plateformes visées doit être établie par décret, pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
La majorité veut aller vite. Ce lundi, sur RTL, Gabriel Attal, président du groupe macroniste à l’Assemblée, a salué l’arrivée du texte dans l’hémicycle : « C’est une étape décisive », a-t-il lancé.
« Ce que je peux vous annoncer, c’est que cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre si le texte est adopté », a indiqué l’ancien Premier ministre.
Après l’Assemblée nationale, la proposition de loi est attendue au Sénat « mi-février », a-t-il précisé. Selon ce calendrier, tout « nouveau compte » créé par un mineur de moins de 15 ans à compter de la rentrée serait prohibé si les deux chambres valident le texte.
Désactivation des comptes existants d’ici au 31 décembre
La réforme ne s’arrêterait pas aux seules nouvelles créations de comptes. Gabriel Attal évoque une deuxième phase, consacrée aux profils déjà ouverts. « Les plateformes de réseaux sociaux auront jusqu’au 31 décembre pour désactiver les comptes existants qui ne respectent pas la nouvelle limite d’âge », précise-t-il
Passé par le ministère de l’Éducation nationale, le député défend de longue date une réponse politique au sujet des écrans. Il estime que « l’impact » des « réseaux sociaux » sur « la santé mentale » doit désormais être pleinement intégré aux décisions publiques. En ligne de mire : le rôle « des vidéos » présentes sur ces plateformes, « qui parfois banalisent la violence, véhiculent du cyberharcèlement, poussent parfois à la radicalisation… ».
Téléphone portable au lycée : une autre mesure dès septembre 2026
La proposition de loi ne se limite pas aux réseaux sociaux. Elle prévoit aussi d’étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées à partir de la rentrée de septembre 2026, comme c’est déjà le cas à l’école et au collège.
Sur le terrain, la question promet d’être sensible : la règle est parfois difficile à faire respecter dans les établissements, et les modalités d’application au lycée — où les élèves sont plus autonomes — alimentent déjà les débats.
L’argument central des partisans de la loi reste la protection contre les dérives : cyberharcèlement, insultes, contenus violents et exposition à des mécanismes addictifs. Selon une étude de l’association e-Enfance réalisée en mai, le cyberharcèlement et les insultes touchent 18% des 6-18 ans, et 25% des filles en sont victimes au lycée.
Au-delà du vote, l’efficacité de la loi dépendra de sa mise en œuvre : contrôle de l’âge, désactivation des comptes, responsabilité des plateformes et publication de la liste des services concernés après avis de l’Arcom. Autant de points qui pourraient être discutés dans l’hémicycle, puis au Sénat, avant une éventuelle adoption définitive.