- Le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a annoncé un renforcement des contrôles contre la fraude sociale, en visant d’abord les entreprises qui contournent les cotisations via des montages et des sociétés bidon.
- Le ministre assure que l’objectif n’est pas de multiplier les vérifications sur les particuliers, mais de protéger les droits des salariés et de sécuriser les dispositifs de formation.
Faire la chasse à la fraude aux cotisations : c’est la mission que Jean-Pierre Farandou revendique désormais comme prioritaire. Sur BFMTV-RMC, ce mercredi 11 février, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu un durcissement des contrôles dans le cadre de la lutte contre les abus, tout en martelant que le gouvernement ne vise pas en priorité les particuliers.
“Les plus gros fraudeurs, ce ne sont pas les particuliers. L’idée générale n’est pas d’embêter les Français”, a-t-il insisté, alors que l’exécutif prépare un renforcement des vérifications.
Pour le ministre, le cœur du problème se situe du côté des cotisations sociales, avec des montages d’entreprise destinés à échapper aux charges.
“La fraude principale, c’est la fraude aux cotisations, des entreprises. Un petit nombre, des escrocs faut être clair, montent des entreprises bidons”, a-t-il dénoncé.
Ces pratiques ne se limitent pas à une fraude comptable : elles touchent directement les salariés. Lorsqu’une entreprise sous-déclare les salaires, recourt au travail dissimulé ou disparaît après quelques mois d’activité, les droits sociaux ne sont pas alimentés correctement. Retraite, assurance chômage, couverture maladie : l’impact se fait sentir d’abord sur ceux qui travaillent.
Plusieurs milliards d’euros en jeu chaque année
La fraude sociale représente plusieurs milliards d’euros par an en France, avec un poids important lié aux entreprises. Selon l’Urssaf, la fraude aux cotisations sociales est estimée entre 6 et 8 milliards d’euros par an, principalement liée au travail dissimulé, à la sous-déclaration de salaires ou encore à la création de sociétés éphémères destinées à éviter le paiement des charges.
En 2024, les contrôles de l’Urssaf ont permis de redresser plus de 1,5 milliard d’euros, un niveau record. Les secteurs les plus surveillés restent ceux où les risques de fraude sont les plus élevés : BTP, transport, sécurité privée et restauration.
Montages sophistiqués : les “entreprises coquilles vides” dans le collimateur
Les autorités alertent également sur une professionnalisation des fraudes. Parmi les schémas récurrents : des “entreprises coquilles vides” créées pour quelques mois afin d’embaucher sans payer de cotisations, avant d’être liquidées. Entre 2023 et 2025, plusieurs réseaux ont été démantelés, notamment dans l’intérim et le bâtiment, avec des fraudes dépassant parfois 10 à 20 millions d’euros par affaire.
Pour l’exécutif, le sujet est autant financier que social : ces montages fragilisent les salariés, dont les droits à la retraite ou à l’assurance chômage ne sont pas correctement constitués. Une situation qui justifie, selon Jean-Pierre Farandou, une montée en puissance des contrôles et des sanctions.
Formation et apprentissage : un autre terrain de fraude
Le ministre a également annoncé un renforcement des vérifications sur d’autres dispositifs, en particulier la formation et l’apprentissage. Un secteur devenu sensible depuis l’essor du compte personnel de formation (CPF), où les escroqueries se multiplient.
Selon la Caisse des dépôts, la fraude au CPF a atteint plusieurs centaines de millions d’euros cumulés depuis 2019. En 2024, plus de 1.000 organismes de formation ont été déréférencés ou contrôlés pour soupçons de fraude : formations fictives, usurpation d’identité, démarchage agressif ou captation indue des crédits de formation des salariés.
Face à ces dérives, l’État a renforcé les agréments, les contrôles et les poursuites pénales pour assainir un secteur devenu un nouveau terrain majeur de fraude sociale.