- Sept mois après une mobilisation record, l’Assemblée nationale examine, mercredi 11 février, la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb.
- Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus controversée — la réintroduction de l’acétamipride — poussant le sénateur Laurent Duplomb à revenir avec une nouvelle proposition de loi.
- Dans l’hémicycle comme dans la rue, le débat sur les pesticides et la souveraineté alimentaire promet d’être explosif.
Mercredi 11 février, les députés doivent débattre de la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb, un texte qui avait déclenché une contestation massive à l’été 2025. En juillet, la pétition avait franchi un seuil inédit, réunissant plus de 2,1 millions de signatures.
La loi, portée par le sénateur LR de Haute-Loire Laurent Duplomb, entendait « lever les contraintes du métier d’agriculteur ». Mais le temps parlementaire et juridique a rebattu les cartes : avant même sa promulgation, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le texte, retirant la disposition la plus contestée, celle qui ouvrait la voie à la réintroduction de l’acétamipride.
Au cœur de la controverse : l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, jugé nocif notamment pour les pollinisateurs. Les Sages ont estimé que sa réintroduction était contraire à la Charte de l’environnement, « faute d’encadrement suffisant » sur la durée, le type ou la technique de traitement, ainsi que sur les filières concernées.
La Charte, qui a valeur constitutionnelle, affirme « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », ainsi que le « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Une base juridique qui, en pratique, impose au législateur de préciser les conditions et limites lorsqu’un dispositif est susceptible d’avoir un impact environnemental.
Une nouvelle proposition pour une réintroduction “limitée” des pesticides
C’est précisément pour répondre à cette critique d’encadrement que Laurent Duplomb a déposé début février une nouvelle proposition de loi, avec notamment son collègue centriste Franck Menonville. Le texte conserve l’orientation initiale : réintroduire des pesticides interdits en France mais autorisés en Europe, en premier lieu l’acétamipride, mais aussi le flupyradifurone, également banni dans d’autres pays européens.
L’objectif est d’« atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ».
« Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire», assume devant le sénat Laurent Duplomb
Cette fois, le sénateur assure proposer une réintroduction mieux encadrée. Dans la nouvelle mouture, il précise les filières concernées : « la production de betteraves sucrières » et celles « de cerises, de pommes et de noisettes ». Un cadrage destiné à limiter le champ d’application et à répondre aux objections constitutionnelles.
Fronde politique : “arrêter de bourriner” et accusation de “tromperie”
Le dépôt de cette nouvelle version n’a pas apaisé les tensions. Plusieurs groupes de députés critiquent la méthode et le calendrier, alors qu’un texte agricole d’urgence est annoncé. Le député MoDem Erwan Balanant dénonce une stratégie d’acharnement : « Il y a un moment où il faut arrêter de bourriner. Il faut arrêter d’essayer de passer quand on voit bien que ça ne peut pas passer et alors qu’on va avoir un texte d’urgence agricole. »
À gauche, la critique porte aussi sur le contenu. La députée socialiste Mélanie Thomin fustige « une tromperie à l’égard du monde agricole », estimant que le texte ne propose « rien en faveur d’un meilleur revenu des agriculteurs, rien en faveur d’un rééquilibrage des relations commerciales, rien pour réguler le foncier agricole et rien pour réformer notre système d’aides ».
Le député écologiste Benjamin Lucas-Lundy durcit encore le ton : selon lui, soit le sénateur « est convaincu que le cancer, c’est bien, (…) soit il est totalement à la solde des lobbies agro-industriels (…) Dans les deux cas, ça pose une vraie question sur sa capacité à être un parlementaire digne de ce nom », a-t-il jugé.
Lecornu écarte le texte de la future “loi d’urgence” agricole
Sur le plan gouvernemental, le dossier est suivi de près, mais l’exécutif cherche à éviter l’amalgame avec le futur projet de loi annoncé. Dans un entretien accordé à la presse ce week-end, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu d’intégrer cette nouvelle proposition de loi à la “loi d’urgence” agricole en préparation.
Reste que, mercredi, deux questions devraient de nouveau dominer les discussions : l’existence d’alternatives opérationnelles pour les filières visées et l’évaluation de la dangerosité du produit. De quoi alimenter un débat qui dépasse la seule technique agricole pour toucher aux arbitrages de santé publique et de biodiversité.
Mobilisation : un rassemblement à 12h30 et des actions en région
À l’extérieur de l’Assemblée, les opposants comptent occuper l’espace. Un rassemblement est prévu à partir de 12h30, à l’appel de plus de 200 organisations selon le collectif Nourrir, dont Greenpeace ou la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole). Plusieurs dizaines de rassemblements se sont déjà tenus partout en France ce week-end, signe d’une mobilisation persistante.
Entre l’hémicycle et la rue, l’examen de la pétition sur l’abrogation de la loi Duplomb s’annonce comme un nouveau point de friction majeur : d’un côté, la promesse de “lever les contraintes” pour préserver des filières ; de l’autre, la crainte d’un retour en arrière sur les pesticides, au risque de heurter les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement.