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Cotisations sociales : Bercy gèle les exonérations des entreprises sur les bas salaires en 2026

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  • Malgré la revalorisation du smic au 1er juin, l’exécutif a décidé de geler l’enveloppe consacrée aux allègements généraux de cotisations sociales.
  • Une mesure défendue au nom du ciblage des aides publiques, mais dénoncée par les organisations patronales comme une « double peine » pour les entreprises.

   Le gouvernement refuse une hausse automatique des exonérations. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a confirmé vendredi 22 mai que les allègements de cotisations sociales accordés aux entreprises sur les bas salaires seraient gelés, malgré la hausse du smic prévue au 1er juin.

« Au 1er juin prochain, le gouvernement a décidé que l’enveloppe budgétaire dédiée aux allègements généraux n’augmentera pas. Elle ne baissera pas non plus », a déclaré le ministre sur TF1. Cette enveloppe représente environ 74 milliards d’euros dans le budget 2026.

Sans modification du barème, la revalorisation du smic de 2,4 % aurait mécaniquement accru le coût des exonérations. Selon David Amiel, une telle hausse « s’élèverait à plus de 2 milliards d’euros » et ne serait pas « ciblée ». Le ministre a justifié cette décision par la volonté de privilégier des aides « ciblées » et « financées ». Selon lui, une augmentation générale profiterait indistinctement « à des entreprises qui vont mal et des entreprises qui vont bien », y compris à celles qui ne sont pas directement exposées à la crise.

Le gouvernement doit désormais passer par un décret, présenté « dans les prochains jours », afin de geler le barème des exonérations « sur toute l’année 2026 à la valeur du 1er janvier ». Pour rétablir une évolution du barème en 2027, un nouveau décret serait nécessaire.

Cette décision s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, alors que l’exécutif cherche à contenir les dépenses publiques et à éviter de nouvelles charges non prévues dans le budget.

Les syndicats y voient un premier signal

Du côté syndical, la CGT a salué l’annonce comme « un premier petit pas », tout en jugeant la mesure insuffisante. Le syndicat plaide pour la « suppression totale » de ces exonérations, qu’il accuse de fragiliser le financement de la Sécurité sociale.

La centrale estime également que ce système entretient des « trappes à bas salaires », en incitant les employeurs à maintenir les rémunérations proches du smic afin de bénéficier d’un niveau plus élevé d’allègements.

Le patronat dénonce une « double peine »

Les organisations patronales, elles, dénoncent une mesure susceptible de renchérir le coût du travail au moment même où les entreprises doivent absorber la hausse du smic.

« On ne peut pas demander aux entreprises d’augmenter les salaires et, dans le même temps, renchérir le coût du travail. C’est une double peine qui pèsera sur l’activité, sur l’emploi et, au final, sur le pouvoir d’achat des salariés », a averti Amir Reza-Tofighi, président de la CPME.

Depuis plusieurs jours, l’ensemble des organisations patronales, y compris dans l’économie sociale et solidaire, contestent la perspective de ce gel. Leur crainte : voir la mesure peser d’abord sur les secteurs intensifs en main-d’œuvre, déjà fragilisés par l’inflation et le ralentissement de l’activité.

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