- La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 7 juillet, la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national pour détournement de fonds publics et complicité.
- Si la justice valide l’essentiel des condamnations, elle réduit toutefois sa peine d’inéligibilité, ouvrant la voie à une éventuelle candidature à l’élection présidentielle.
La condamnation confirmée, mais une inéligibilité réduite. Nouveau tournant judiciaire pour Marine Le Pen. La cour d’appel de Paris a confirmé sa culpabilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national), reconnaissant sa responsabilité pour détournement de fonds publics et complicité de ce délit.
Les magistrats ont cependant revu à la baisse la peine d’inéligibilité prononcée en première instance. Celle-ci est désormais fixée à 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis. Les 15 mois restant à exécuter étant considérés comme déjà purgés depuis la condamnation de première instance, Marine Le Pen redevient éligible et peut, sur le plan juridique, briguer un nouveau mandat présidentiel.
Sur le plan pénal, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale est condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménageable, qui devrait être exécuté sous la forme d’un bracelet électronique.
La question du bracelet électronique au cœur de la stratégie du RN
Cette décision place désormais Marine Le Pen face à un dilemme politique. À plusieurs reprises, elle avait affirmé qu’elle ne souhaitait pas mener une campagne présidentielle tout en portant un bracelet électronique.
À l’issue de l’audience, elle a quitté le palais de justice sans faire de déclaration à la presse. Elle s’est ensuite rendue au siège du Rassemblement national afin d’évoquer la stratégie du parti avant une prise de parole prévue dans le journal télévisé de TF1.
Cette séquence intervient alors que Jordan Bardella s’est progressivement imposé comme l’hypothèse de remplacement en cas d’empêchement de la triple candidate à l’élection présidentielle.
Plusieurs cadres historiques du RN également condamnés
La cour d’appel a également confirmé ou prononcé plusieurs condamnations visant d’anciens responsables du Front national et du Rassemblement national. Bruno Gollnisch est condamné à trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité.
Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN, écope d’un an de prison avec sursis, de deux ans d’inéligibilité avec sursis et de 5 000 euros d’amende. Cette décision lui permet de conserver son mandat de maire.
L’ancien secrétaire général du FN et actuel eurodéputé Nicolas Bay est condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
Julien Odoul, député de l’Yonne et ancien assistant parlementaire de Marine Le Pen, est condamné à huit mois de prison avec sursis, assortis d’un an d’inéligibilité avec sursis. Timothée Houssin, député de l’Eure, écope quant à lui de six mois de prison avec sursis et d’un an d’inéligibilité avec sursis.
Le Parlement européen salue une confirmation de la culpabilité
À l’issue de la décision, Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, a salué la confirmation des faits reprochés aux prévenus. « Ils ont volé l’argent public et le contribuable européen, dont le contribuable français, et ça a été confirmé pour la deuxième fois », a t-il déclare
L’avocat a insisté sur la gravité des faits retenus par la cour. « La cour a répété à plusieurs reprises une gravité absolument évidente (…) Ce qui est essentiel pour nous, c’est qu’ils ont volé l’argent public du contribuable européen, nous le disons depuis des années, et ça a été confirmé par la cour d’appel« , a-t-il souligné devant la presse.
Les réactions politiques se multiplient
La décision a immédiatement suscité de nombreuses réactions au sein de la classe politique. La secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, estime que la dirigeante du RN a bénéficié d’une « grande mansuétude », notamment « en passant aussi rapidement en appel, après avoir pourtant tout fait pendant des années pour ralentir le processus judiciaire ».
Elle ajoute : « Contrairement à ce que le RN a crié sur tous les toits depuis des années, il n’y a donc pas de complot de la justice contre elle (…) Aujourd’hui, j’aimerais donc que Marine Le Pen reconnaisse qu’elle est une privilégiée. »
La responsable écologiste appelle également Marine Le Pen à présenter des excuses « pour les menaces scandaleuses que le RN a fait peser sur les juges depuis sa condamnation en première instance ».
De son côté, François Ruffin s’est interrogé : « Comment peut-on imaginer une candidate à l’élection présidentielle qui fait campagne avec un bracelet électronique ? »
Le député Ensemble pour la République Marc Ferracci a, lui aussi, réagi au micro de LCP : « Ce qui sépare Marine Le Pen d’une candidature à l’élection présidentielle (…) ce n’est pas simplement un bracelet électronique, c’est son sens moral et l’intégrité dont elle fait preuve vis-à-vis de sa condamnation qui est extrêmement grave. »
Une affaire de détournement de fonds publics remontant à 2009
Cette affaire porte sur l’utilisation des crédits alloués par le Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires. Entre 2009 et 2016, Marine Le Pen est accusée d’avoir rémunéré quatre assistants parlementaires européens avec des fonds européens alors qu’ils travaillaient en réalité pour le Front national. À partir de janvier 2011, devenue présidente du parti, elle était également poursuivie pour complicité des détournements reprochés à plusieurs eurodéputés frontistes.
Au total, dix anciens cadres du parti ainsi que le Rassemblement national, en tant que personne morale, étaient également jugés dans cette procédure d’appel.