- Face aux critiques des patients, des professionnels de santé et des syndicats, l’exécutif abandonne le doublement immédiat du plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires.
- Une hausse plus limitée, calculée à partir de l’inflation depuis 2005, reste toutefois à l’étude.
Le gouvernement revoit à la baisse sa réforme des franchises médicales. Dans un entretien accordé au Figaro jeudi 20 août, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a annoncé l’abandon du doublement du plafond annuel supporté par les assurés, initialement prévu de 100 à 200 euros.
L’exécutif ne renonce cependant pas à toute augmentation. Il travaille désormais sur une revalorisation plus modérée, fondée sur l’évolution des prix depuis la mise en place du dispositif.
Une augmentation indexée sur l’inflation
« Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal. Nous avons clarifié et nous travaillons désormais à une réforme juste, fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005. L’augmentation sera par conséquent nettement inférieure à celle initialement envisagée », a expliqué Stéphanie Rist au Figaro.
Le plafond global correspond actuellement à deux enveloppes distinctes de 50 euros par an et par assuré. La première concerne les franchises appliquées aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. La seconde porte sur la participation forfaitaire prélevée lors des consultations médicales, des examens radiologiques et des analyses.
Le gouvernement avait annoncé, près d’un mois auparavant, son intention de porter le montant maximal cumulé de 100 à 200 euros par an. Cette mesure devait contribuer à ralentir la progression des dépenses de santé et à dégager de nouvelles économies pour l’Assurance maladie.
Le gouvernement reconnaît une mesure « excessive »
La vive opposition rencontrée par le projet a conduit l’exécutif à infléchir sa position. « Nous devons concilier justice sociale et responsabilité budgétaire. Le tout, sans majorité à l’Assemblée. Les associations, les professionnels de santé, les patients nous ont dit qu’un doublement immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif. Nous l’avons entendu », a poursuivi la ministre.
Stéphanie Rist a également regretté les « malentendus » et les « caricatures » qui ont, selon elle, accompagné l’annonce initiale. La réforme envisagée ne devait pas modifier les sommes prélevées sur chaque acte ou produit de santé, mais uniquement relever le montant maximal susceptible d’être payé au cours d’une année.
« Certains ont pu croire que les franchises par consultation et par boîte de médicaments allaient augmenter, ce qui est faux, ou que la majorité des patients atteindraient automatiquement le plafond, ce qui est faux également », a-t-elle insisté.
Un projet annoncé fin juillet
Fin juillet, Stéphanie Rist avait défendu sur RMC le doublement de ce plafond, soulignant qu’il « n’a pas évolué depuis 20 ans ». Cette première annonce prévoyait de faire passer le plafond cumulé de 100 à 200 euros, sans modifier les montants prélevés pour chaque médicament, consultation ou acte médical.
La ministre justifiait alors ce choix par la nécessité de dégager des ressources pour « continuer à investir dans notre hôpital », améliorer « l’accès aux soins » et poursuivre le développement des « médicaments les plus efficaces ».
L’annonce avait immédiatement provoqué la réaction des organisations syndicales. « On s’attendait à des sales coups pendant l’été, c’était implicite dans (…) l’annonce de chercher un milliard de coupes sur la Sécu dès 2026 », avait dénoncé Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.
Les syndicats réclament un effort mieux réparti
Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa, avait pour sa part qualifié la mesure de « scandaleuse ». Selon lui, « il aurait été plus sage, de la part du gouvernement, d’attendre le prochain budget de la Sécurité sociale pour tout mettre sur la table ».
Le responsable syndical appelait également à faire contribuer les entreprises, les industries pharmaceutiques et les professionnels de santé, plutôt que de concentrer l’effort sur les assurés.
Le recul annoncé par Stéphanie Rist ne referme donc pas le débat sur le financement de la protection sociale. Le montant précis du futur plafond et le calendrier de son éventuelle revalorisation doivent encore être arrêtés.
La TVA sociale jugée insuffisante
La ministre continue de défendre la nécessité de réaliser « des économies justes et pertinentes » et de mettre en œuvre des « mesures d’efficience » afin de « préserver durablement notre capacité collective à soigner ».
Interrogée sur la piste d’une TVA sociale, qui consisterait à financer une partie de la Sécurité sociale par une hausse de la taxe sur la consommation en contrepartie d’une baisse des cotisations sur le travail, Stéphanie Rist a estimé que cette option n’était « pas, à elle seule, une solution suffisante ».
L’exécutif doit désormais trouver un nouvel équilibre entre maîtrise des dépenses de santé, financement des investissements hospitaliers et protection du pouvoir d’achat des patients. Un exercice d’autant plus délicat que le gouvernement ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale.