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Gazole : le gouvernement autorise temporairement un carburant non conforme

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  • Face aux tensions d’approvisionnement liées à la guerre en Iran et au blocage du détroit d’Ormuz, le gouvernement autorise temporairement la vente d’un gazole non conforme aux standards hivernaux.
  • Une mesure d’urgence qui intervient dans un contexte de flambée des prix à la pompe.

   Le gouvernement français a pris une décision rare pour faire face à une situation énergétique critique. Dans un arrêté publié au Journal officiel ce jeudi 26 mars, la ministre déléguée à l’Énergie autorise temporairement la commercialisation d’un gazole habituellement interdit à cette période de l’année.

 Le texte précise qu’« à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs [sont autorisés] à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications ». Cette dérogation s’applique jusqu’au 31 mars, dans l’objectif d’éviter des ruptures d’approvisionnement dans les stations-service.

Cette décision s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu. L’exécutif évoque des « difficultés exceptionnelles d’approvisionnement rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d’Ormuz », ainsi que des «difficultés à s’approvisionner en gazole aux spécifications de saison ».

Ce passage stratégique, par lequel transitent environ 20 % du pétrole mondial et une part importante du gaz naturel liquéfié, est aujourd’hui fortement perturbé. Le quasi-blocage de cette route maritime a provoqué une flambée des prix du brut, estimée à près de 60 % sur les marchés internationaux.

Un gazole moins adapté aux températures hivernales

Concrètement, la dérogation autorise la vente d’un gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) peut atteindre 0°C maximum, contre -15°C maximum en temps normal à cette saison.

Ce carburant est donc moins résistant au froid, ce qui peut entraîner des dysfonctionnements, notamment dans les zones où les températures descendent sous zéro, comme en montagne ou lors d’épisodes hivernaux tardifs.

Les distributeurs responsables en cas de problème

Le gouvernement impose toutefois des obligations strictes aux professionnels. Les distributeurs « devront informer leurs clients des risques liés à l’utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0°C ».

 Ils « assument l’entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation de ce gazole », précise également le texte. Une clause qui vise à protéger les consommateurs en cas d’incident mécanique lié au carburant.

 Une hausse spectaculaire des prix du gazole

Cette mesure intervient alors que les prix à la pompe connaissent une forte hausse. En France, le gazole a augmenté de près de 29 %depuis le 27 février, selon un calcul de l’AFP basé sur les données de quelque 9 600 stations-service.

 Cette flambée est directement liée aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient, qui perturbent l’approvisionnement mondial en hydrocarbures et accentuent la pression sur les marchés.

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