L'Algérie a signé à Paris la Convention multilatérale BEPS de l'OCDE contre l'évasion fiscale des multinationales. Le pays rejoint ainsi les 103 juridictions signataires et un réseau de 1.950 conventions fiscales bilatérales, renforçant son arsenal juridique contre la fraude fiscale internationale.
| Juridictions signataires de la Convention BEPS | 103 juridictionsL'Algérie rejoint ce total |
|---|---|
| Réseau de conventions fiscales bilatérales | 1.950 conventions fiscales bilatéralesréseau global concerné |
| Conventions déjà modifiées | Plus de 1.400 conventions fiscalesgrâce à la Convention BEPS |
| Conventions à modifier après ratification | environ 550 autresune fois tous les signataires ayant ratifié |
| Juridictions ayant adopté l'arbitrage contraignant | 33 juridictionsdisposition sur l'arbitrage obligatoire |
L’Algérie renforce sa lutte contre l’évasion fiscale internationale en signant la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, connue sous le nom d’Instrument Multilatéral BEPS. La cérémonie, tenue au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, a vu la participation de Laâziz Faïd, ministre des Finances, de Fabrizia Lapecorella, secrétaire général adjoint de l’OCDE, et d’Amel Abdellatif, directrice générale des impôts.
Un pas décisif pour la fiscalité algérienne
La Convention BEPS vise à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale mises en œuvre par les multinationales. Selon le ministère des Finances, cette convention permet de modifier les conventions fiscales bilatérales existantes de manière à intégrer des mesures pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, sans nécessiter des négociations bilatérales fastidieuses et coûteuses.
Renforcement de l’arsenal juridique
Avec cette signature, l’Algérie s’engage à renforcer son arsenal juridique contre la fraude fiscale internationale. « Cet accord offre des outils supplémentaires à notre administration fiscale pour combattre les pratiques d’évitement fiscal qui nuisent aux ressources de l’État et à son développement durable », a déclaré un porte-parole du ministère. En outre, la convention améliore le climat des affaires en garantissant une sécurité juridique accrue aux investisseurs et aux contribuables, notamment à travers des mécanismes améliorés de règlement des différends fiscaux internationaux.
Un accord salué par l’OCDE
L’OCDE qualifie cet accord d’historique. En rejoignant les rangs des 103 juridictions signataires de la Convention BEPS, l’Algérie contribue à un réseau global de 1.950 conventions fiscales bilatérales. « Plus de 1.400 conventions fiscales ont déjà été modifiées grâce à la Convention BEPS, et environ 550 autres seront modifiées une fois que tous les signataires l’auront ratifiée », a précisé l’OCDE.
Les mesures clés de la convention BEPS
La Convention BEPS aborde plusieurs points cruciaux, notamment l’utilisation abusive des conventions fiscales, l’évitement de la création d’établissements stables fictifs, et les dispositifs hybrides. Elle améliore également le mécanisme de règlement des différends avec une disposition sur l’arbitrage contraignant et obligatoire, adoptée par 33 juridictions.
La signature de cette convention marque une avancée significative pour l’Algérie dans la lutte contre l’évasion fiscale. Cet engagement renforce la position du pays dans le système fiscal international et souligne sa détermination à améliorer son climat des affaires. En adhérant à cette convention multilatérale, l’Algérie se joint à d’autres juridictions pour créer un environnement fiscal plus transparent et équitable.
La signature de la Convention BEPS par l’Algérie est une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. En intégrant cette convention à son cadre juridique, l’Algérie se dote de moyens efficaces pour contrer les pratiques fiscales abusives et améliorer son attractivité pour les investisseurs.
C'est la Convention multilatérale de l'OCDE qui vise à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, en modifiant les conventions fiscales bilatérales sans négociations bilatérales fastidieuses et coûteuses. Pour renforcer son arsenal juridique contre la fraude fiscale internationale, protéger les ressources de l'État et améliorer le climat des affaires en garantissant une sécurité juridique accrue aux investisseurs. La cérémonie au siège de l'OCDE à Paris a vu la participation de Laâziz Faïd, ministre des Finances, et d'Amel Abdellatif, directrice générale des impôts. En rejoignant l'accord, l'Algérie devient l'un des 103 juridictions signataires, contribuant à un réseau global de 1.950 conventions fiscales bilatérales.Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Convention BEPS ?
Pourquoi l'Algérie a signé l'accord avec l'OCDE ?
Qui a signé la Convention BEPS pour l'Algérie ?
Combien de juridictions ont signé la Convention BEPS ?