- L’opérateur SFR écope d’une amende de 10 millions d’euros, dont la moitié avec sursis, pour avoir induit en erreur les consommateurs avec ses offres Red by SFR présentées comme « garanties à vie ».
- Une décision saluée par UFC-Que Choisir, qui dénonce des hausses de prix contraires aux engagements affichés.
C’est une condamnation lourde pour SFR. Le tribunal correctionnel de Paris a infligé, le 19 mars, une amende de 10 millions d’euros à l’opérateur télécom, dont 5 millions assortis de sursis, pour des pratiques commerciales trompeuses liées à sa marque Red by SFR.
En cause : la promotion de forfaits mobiles présentés comme stables dans le temps. L’opérateur mettait en avant des offres décrites comme « sans condition de durée », « sans prix qui doublent au bout d’un an » ou encore « garantis à vie ».
Mais selon la justice, ces promesses relevaient d’allégations trompeuses. Dans un extrait du jugement diffusé par Red by SFR sur le réseau social X, les magistrats estiment que ces « allégations de pérennité », utilisées entre 2017 et 2020, étaient « fausses ou de nature à induire en erreur » les consommateurs.
Des hausses de prix dès 2019
Le cœur du litige repose sur les augmentations tarifaires appliquées par SFR. Alors que les forfaits étaient présentés comme fixes, l’opérateur a procédé à des hausses unilatérales de prix dès 2019. Une pratique dénoncée par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, à l’origine de la procédure judiciaire.
« En réalité, et en contradiction totale avec ces engagements, l’opérateur a imposé des hausses unilatérales de prix de ses forfaits dès 2019″, souligne -t-elle dans un communiqué. Ces augmentations ont suscité de nombreuses plaintes de clients, estimant avoir été trompés sur la nature des offres souscrites.
Face à ces signalements, UFC-Que Choisir a saisi la justice en 2021 auprès du procureur de Paris, avant de déposer une nouvelle plainte en 2022 devant le doyen des juges d’instruction. Cette mobilisation a abouti à la condamnation de SFR, qui devra également verser 50 000 euros de dommages et intérêts à l’association.
Pour UFC-Que Choisir, cette décision constitue une avancée majeure. L’association salue un « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications ».
Cette condamnation pourrait inciter les opérateurs à revoir leurs pratiques marketing, notamment sur les promesses de prix fixes ou d’engagement dans la durée, souvent mises en avant pour séduire les consommateurs.