- Le gouvernement français prépare une réforme concernant la régularisation des travailleurs sans-papiers, avec la publication prévue fin février 2025 de la nouvelle liste des métiers en tension.
- Cette révision pourrait modifier en profondeur le système d’admission des travailleurs étrangers en situation irrégulière, en facilitant leur régularisation et en répondant aux besoins du marché du travail.
La régularisation des travailleurs sans-papiers en France s’inscrit dans une réforme en cours. Prévue par la loi sur l’immigration adoptée au début de l’année 2024, cette réforme prévoit une actualisation de la liste des métiers en tension, permettant à ces travailleurs d’accéder à une régularisation. La publication de cette liste est attendue pour fin février 2025, comme l’a annoncé ce dimanche Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail.
La circulaire Valls : un système qui arrive à ses limites
La réforme envisagée met fin à la circulaire Valls, qui régit depuis 2012 la régularisation des travailleurs sans-papiers par le biais de l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière de régulariser leur statut sous certaines conditions, notamment économiques, familiales ou étudiantes. Toutefois, le système a ses limites : il obligeait les travailleurs sans-papiers à solliciter l’autorisation de leur employeur pour entamer la procédure de régularisation. Un frein pour de nombreux travailleurs, qui se retrouvaient dépendants de l’accord de leur patron.
Avec la réforme, la nouvelle circulaire offrira une autonomie accrue aux travailleurs sans-papiers, leur permettant de demander une régularisation de manière plus spontanée, sans passer par leur employeur. Astrid Panosyan-Bouvet a insisté sur cette nouveauté, soulignant que cette évolution représente un véritable changement par rapport à la législation actuelle.
La liste des métiers en tension : une révision essentielle
L’un des éléments clés de la réforme réside dans la révision de la liste des métiers en tension, un document qui recense les professions dans lesquelles il existe des difficultés de recrutement. Ces métiers seront désormais un critère central pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.
Cette nouvelle cartographie sera établie région par région, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque territoire. Selon la ministre, cette mise à jour concernera tous les niveaux de qualification, des métiers les moins qualifiés aux professions les plus spécialisées, comme celles d’ingénieurs ou de mastérants, qui représentent un tiers de l’immigration économique. L’objectif est de mieux adapter l’immigration économique aux besoins du marché du travail français.
Des critères d’admission plus stricts
En 2023, près de 34 724 personnes ont bénéficié de la régularisation grâce à la circulaire Valls, selon les données du ministère de l’Intérieur. Pour être admissible, un travailleur sans-papiers devait justifier de trois ans de résidence en France et deux ans de travail. La réforme entend durcir ces critères d’admission, bien que les détails exacts restent encore flous. Ce renforcement vise à garantir que la régularisation profite principalement à ceux qui contribuent activement à l’économie du pays.
Un compromis politique
La réforme de la circulaire Valls a été portée par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, qui ont dû trouver un terrain d’entente sur ce sujet sensible. Bien que les deux ministres aient des divergences politiques, ils se sont entendus sur la nécessité de réformer le système pour le rendre plus efficace et juste. Comme l’a expliqué la ministre du Travail, cette réforme participe à une recherche de compromis entre sécurité, ordre et justice sociale, un équilibre difficile à trouver dans un contexte politique tendu.