- Chaque année, la fraude engendre des pertes financières considérables pour les principaux opérateurs de transport. À elle seule, la SNCF enregistre 350 millions d’euros d’amendes non recouvrées.
- La RATP, de son côté, subit des pertes annuelles évaluées à 171 millions d’euros.
- Les autres réseaux urbains, quant à eux, cumulent plusieurs centaines de millions d’euros de manque à gagner.
L’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) a déployé ce mercredi 8 janvier un dispositif inédit baptisé « Stop Fraude », destiné à renforcer le recouvrement des amendes impayées dans les transports en commun. Ce système, qui repose sur une collaboration avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), promet de révolutionner la lutte contre les fraudes, un fléau qui coûte chaque année près de 700 millions d’euros.
Un outil pour fiabiliser les amendes
Avec Stop Fraude, les six principaux opérateurs de transport en commun — SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse) — disposent désormais d’un accès précis aux adresses fiscales des contrevenants. Objectif : s’assurer que les amendes parviennent effectivement à leurs destinataires.
Ce système repose sur une vérification quotidienne des informations fournies par les contrevenants lors de l’émission de l’amende, en les croisant avec les données fiscales disponibles. « La fraude, perçue comme une injustice par les usagers honnêtes, représente un manque à gagner colossal qui pèse sur la qualité des services de transport », rappelle l’UTPF dans un communiqué.
Une mesure encadrée par la CNIL
Ce dispositif a été validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garantissant ainsi la protection des données personnelles des usagers. Les modalités de mise en œuvre, précisées dans un décret publié le 3 décembre dernier, prévoient que les informations soient vérifiées uniquement après l’émission de l’amende, en fin de journée.
Pour l’instant, les contrôleurs ne peuvent pas accéder à ces données directement sur le terrain. Toutefois, une proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, portée par Philippe Tabarot, ministre des Transports, pourrait à terme leur octroyer cette prérogative.
Une fraude coûteuse pour les opérateurs
Chaque année, la fraude engendre des pertes financières considérables pour les principaux opérateurs de transport. À elle seule, la SNCF enregistre 350 millions d’euros d’amendes non recouvrées. La RATP, de son côté, subit des pertes annuelles évaluées à 171 millions d’euros. Les autres réseaux urbains, quant à eux, cumulent plusieurs centaines de millions d’euros de manque à gagner.
« La fraude réduit nos capacités d’investissement dans le renouvellement du matériel, l’amélioration des services et le confort des usagers », déplore l’UTPF. L’objectif de Stop Fraude est de réduire ce manque à gagner et rétablir une équité entre tous les voyageurs.
Un dispositif amené à évoluer
Déployé dans un premier temps par les six principaux opérateurs, Stop Fraude sera progressivement adopté par les autres réseaux de transport urbain dans les trois mois à venir. Ce système, conçu par l’Imprimerie nationale, marque une avancée majeure dans la gestion des fraudes et pourrait à terme être enrichi de nouvelles fonctionnalités.