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- Ce jeudi 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) se réunit à l’Assemblée nationale pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi de finances 2025.
- Cette instance, composée de sept députés et sept sénateurs, délibérera à huis clos pour aboutir à un accord qui conditionnera l’examen final du budget.
Depuis plusieurs jours, le gouvernement tentait de négocier un accord de non-censure avec le Parti socialiste (PS), mais les discussions ont été compliquées par les récentes déclarations polémiques de François Bayrou sur la « submersion migratoire« . Cet épisode a ravivé les tensions et renforcé la volonté des socialistes d’obtenir des concessions significatives.
Des revendications fermes du Parti socialiste
Face à un projet de loi qu’ils jugent inadapté, les socialistes ont dressé une liste de revendications claires. Ils exigent notamment une revalorisation du SMIC, la préservation des services publics essentiels tels que l’hôpital et l’école, ainsi que le maintien des indemnisations des arrêts-maladie. De plus, ils réclament la suppression des coupes budgétaires imposées par le Sénat dans la Culture et l’Enseignement supérieur, des mesures qu’ils jugent « totalement inacceptables« .
Un probable recours au 49.3 et une motion de censure en perspective
Si un compromis émerge de la CMP, le texte sera présenté aux députés lundi 3 février. Cependant, faute de majorité assurée, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer le budget sans vote. Une telle manœuvre déclencherait inévitablement une motion de censure portée par l’opposition, notamment par les socialistes qui restent fermement opposés à certains aspects du texte.
« C’est un concentré de cynisme et d’incompétence« , fustige un cadre du PS, tandis qu’un député souligne : « On peut faire des compromis sur le budget, mais pas sur les principes républicains et nos valeurs. »
Une droite qui appelle à la responsabilité
Dans ce climat de tensions, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a exhorté les socialistes à faire preuve de responsabilité : « Censurer à nouveau le gouvernement serait irresponsable. Pouvons-nous nous permettre d’être sans budget, avec les conséquences que cela implique pour les citoyens et les collectivités territoriales ? »
De son côté, le député RN Jean-Philippe Tanguy s’est dit « très inquiet » quant à la teneur du budget, qu’il qualifie de « mauvais » tout en déplorant l’absence de mesures suffisamment explicites pour alerter les Français.
Une composition de la CMP favorable au gouvernement
La commission se compose de quatorze parlementaires, sept députés et sept sénateurs, sélectionnés par les présidents des groupes politiques selon un principe de représentativité. Huit de ces quatorze élus appartiennent aux soutiens de l’exécutif, ce qui donne un avantage indéniable au gouvernement dans ces négociations cruciales.
Un enjeu décisif pour la suite du quinquennat
L’issue de cette commission mixte paritaire reste incertaine. Si un accord est trouvé, le budget pourra être validé rapidement via un 49.3. En revanche, si les revendications de l’opposition ne sont pas prises en compte, la motion de censure pourrait rebattre les cartes et fragiliser davantage l’exécutif. Quoi qu’il en soit, cette journée du 30 janvier s’annonce déterminante pour l’avenir budgétaire du pays.