- La France insoumise (LFI) annonce son intention de déposer une proposition de loi visant à annuler la réduction du seuil de TVA imposée par le budget 2025.
- Une mesure qui, selon Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourrait bénéficier d’un large soutien politique.
« On est en train de travailler là-dessus« , a déclaré le député LFI à franceinfo, ajoutant que cette initiative « peut être transpartisane » et qu’elle serait « plus efficace que lors d’une niche » parlementaire.
Une réforme décriée par les indépendants
Le budget 2025, adopté par l’Assemblée nationale grâce à l’article 49.3 et validé par le Sénat, fixe désormais le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Cette mesure, qui concerne environ 250 000 auto-entrepreneurs, suscite une vive opposition.
« C’est une forme de racket« , s’indigne Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs, sur franceinfo. « Et surtout, c’est une forme de très mauvaise compréhension du tissu économique local, du tissu économique des travailleurs précaires, des gens qui gagnent 1 500-2 000 euros net maximum par mois. On le voit beaucoup sur les réseaux sociaux, ça passe pour du racket« , insiste-t-il.
Un impact économique lourd
Les conséquences de cette mesure varieront selon les secteurs d’activité. « Ça va toucher plutôt et de manière plus dure, ceux qui facturent particulièrement en B2C [opérations commerciales pour des clients particuliers]« , explique Grégoire Leclercq. Il précise que « ceux qui facturent les entreprises sont moins impactés parce que leurs clients peuvent récupérer la TVA qu’ils vont collecter« .
Selon la Fédération Les domaines les plus concernés par cette nouvelle taxe incluent les services à la personne, le BTP et le bricolage, l’artisanat et la création artistique, la vente sur les marchés, les gîtes et chambres d’hôtes ainsi que e-commerce et le commerce ambulant.
« Ils sont dans une grande majorité des cas incapables de répercuter cette hausse de 20% sur leurs clients« , avertit Grégoire Leclercq, soulignant l’effet direct sur les marges des petits entrepreneurs.
Un espoir de révision législative
Face à la fronde des indépendants et des syndicats, LFI souhaite une correction législative rapide. « Nous pourrions rectifier cette question dans les jours, les semaines ou les mois à venir« , assure Éric Coquerel.
Grégoire Leclercq, quant à lui, espère une correction par le biais d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR). « Il faut que chacun revienne à la raison, que des calculs soient faits et qu’on se dise que ce n’était pas forcément une bonne idée« , plaide-t-il.