- Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête judiciaire inédite pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité.
- Des Franco-Israéliens sont accusés d’avoir bloqué l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024. Une première en France — et peut-être dans le monde.
C’est une décision sans précédent. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une information judiciaire visant plusieurs ressortissants franco-israéliens, soupçonnés d’avoir participé au blocage de l’aide humanitaire destinée à Gaza durant les premiers mois de 2024. L’affaire a été confirmée ce vendredi 6 juin par une source proche du dossier, citée par l’AFP.
Selon le journal Le Monde, c’est la première fois en France — voire en Europe — qu’une enquête judiciaire emploie la qualification de « génocide » à propos des actions menées par Israël à Gaza.
Des faits remontant au début de l’année 2024
L’enquête, ouverte le 22 mai, fait suite à une plainte déposée en novembre 2024 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) et une citoyenne franco-palestinienne. Les plaignantes dénoncent des actions visant à empêcher l’entrée de convois humanitaires dans l’enclave palestinienne, notamment aux postes-frontières de Nitzana et de Kerem Shalom, sous contrôle israélien.
D’après la plainte, certains militants auraient bloqué physiquement les camions, menacé les conducteurs, ou financé des associations organisant ces blocages.
Deux associations dans le viseur : Israël is Forever et Tzav-9
Les juges d’instruction parisiens chargés du dossier s’intéressent particulièrement aux groupes « Israël is Forever » et « Tzav-9 », tous deux engagés en soutien à l’État hébreu. Des membres de ces structures, certains binationaux franco-israéliens, auraient été actifs sur place lors des opérations de blocage.
Selon le Parquet national antiterroriste, il existerait des « indices graves et concordants » laissant penser que les individus visés auraient pu participer à des faits particulièrement graves, notamment des actes de complicité de génocide, de provocation publique et directe au génocide suivie d’effet, ainsi que de complicité de crimes de guerre. De leur côté, les plaignants saluent cette avancée judiciaire, qu’ils jugent cohérente avec les éléments apportés dans le dossier.
« C’est une décision parfaitement cohérente avec les preuves que nous avons fournies », ont réagi les avocates Damia Taharraoui et Marion Lafouge auprès de l’AFP. Elles rappellent que la période des faits, début 2024, précédait toute reconnaissance publique ou politique de l’idée de génocide à Gaza.
Une enquête qui pourrait faire jurisprudence
Cette affaire ouvre un champ juridique inédit. Jamais jusqu’ici une procédure française n’avait envisagé la responsabilité pénale d’individus pour des actes commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien.
Alors que la situation humanitaire à Gaza reste critique, cette enquête met en lumière la possibilité de poursuites transnationales pour crimes graves, y compris lorsque les faits se déroulent en dehors du territoire national.