- Malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb.
- La disposition autorisant, à titre dérogatoire, le pesticide acétamipride a été jugée contraire à la Charte de l’environnement, mais le texte conserve plusieurs mesures en faveur du monde agricole.
Emmanuel Macron a tranché. Quelques minutes seulement après la décision du Conseil constitutionnel, le chef de l’État a annoncé qu’il promulguait la loi Duplomb, en dépit de la censure partielle des Sages. Publié ce mardi au Journal officiel, le texte perd toutefois l’une de ses dispositions les plus contestées : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France.
Une victoire en demi-teinte pour le gouvernement
Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article permettant le retour, à titre dérogatoire, de l’acétamipride. Motif : un « encadrement insuffisant » au regard de la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution depuis 2005. Les Sages rappellent que ces insecticides, prisés par certains producteurs de betteraves et de noisettes, représentent une menace pour les pollinisateurs, les oiseaux et, à plus long terme, pour la santé humaine.
Des mesures agricoles validées
En revanche, d’autres dispositions passent l’épreuve sans encombre. Le texte conserve ses simplifications administratives pour les plus grands élevages, ainsi que les autorisations facilitées pour construire des bâtiments d’élevage ou des infrastructures de stockage d’eau. Les prélèvements dans les nappes inertielles, qui se remplissent très lentement, restent interdits, et les projets concernés pourront toujours être contestés devant un juge.
Une loi qui fracture l’opinion
Adoptée début juillet grâce aux voix de la majorité présidentielle, de LR et de l’extrême droite, la loi Duplomb a déclenché une vague de contestation inédite. Une pétition exigeant son abrogation a déjà recueilli plus de 2,1 millions de signatures, mobilisant largement la communauté scientifique.
La FNSEA, premier syndicat agricole, juge « inacceptable » la décision du Conseil constitutionnel. De son côté, le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine du texte, n’écarte pas l’idée de déposer un nouveau projet pour réintroduire l’acétamipride, cette fois dans le cadre fixé par les Sages. À l’Assemblée nationale, le groupe écologiste prépare une proposition de loi visant à abroger purement et simplement la loi.
Un test politique et environnemental
Entre soutien au monde agricole et impératifs de protection de la biodiversité, la loi Duplomb met en lumière un dilemme récurrent : comment répondre aux besoins économiques des producteurs tout en respectant les engagements environnementaux de la France ? La censure partielle des Sages rappelle que, même face à la pression agricole, la Charte de l’environnement reste une ligne rouge constitutionnelle.