- Vendredi 29 août, une cour d’appel fédérale américaine a jugé illégaux certains des droits de douane imposés par Donald Trump (vote 7–4).
- L’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre, et la Cour suprême doit encore se prononcer.
- Trump martèle : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! »
Vendredi 29 août, un coup de tonnerre a retenti dans la politique commerciale américaine. Par sept voix contre quatre, une cour d’appel fédérale a estimé qu’une large part des droits de douane instaurés par Donald Trump est illégale. La décision frappe au cœur une stratégie protectionniste érigée en pilier depuis son retour au pouvoir. Mais l’affaire est loin d’être close : l’exécution du jugement est suspendue jusqu’au 14 octobre, et la Cour suprême n’a pas encore tranché.
Sur son réseau Truth Social, le président s’est empressé de rassurer ses partisans et de maintenir la pression : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! » Avant d’ajouter : « Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays. »
Donald Trump a annoncé qu’il saisirait la haute juridiction – une volonté entérinée peu après par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Une lecture stricte des pouvoirs présidentiels
Au cœur du jugement, une ligne rouge constitutionnelle : le pouvoir de lever l’impôt et d’imposer des taxes relève du Congrès. Le texte souligne que, si la loi confère au président de larges prérogatives en cas d’urgence nationale, aucune ne mentionne explicitement la faculté d’imposer des droits de douane et autres taxes.
Les magistrats considèrent dès lors que le chef de l’État ne peut imposer, seul, des droits indiscriminés qui « s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis », quelle qu’en soit la provenance, « sans limite dans le temps ».
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un premier revers : fin mai, le tribunal de commerce international des États-Unis avait déjà estimé que le président avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
Des surtaxes généralisées, de 10 % à 50 %
Depuis janvier, Donald Trump a déployé, par vagues, de nouvelles surtaxes à l’entrée du marché américain. Elles varient de 10 %à 50 %, et se distinguent des droits visant des secteurs précis – automobile, acier, aluminium, cuivre. Ce sont ces droits généralisés, applicables à une très large base de produits, qui se trouvent aujourd’hui au centre du bras de fer judiciaire.
Une bataille politique et économique
Politiquement, Donald Trump dénonce des juges « hautement politisés », donc hostiles à son gouvernement. Économiquement, il avertit : si les droits étaient retirés, « cela serait une catastrophe complète pour le pays », lequel serait « détruit ». Début août, il disait redouter de devoir « rembourser d’énormes montants », alors même que l’exécutif revendique des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
Au-delà des chiffres, la Maison-Blanche met en avant un levier de négociation jugé décisif : la crainte de droits prohibitifs aurait poussé plusieurs partenaires, dont l’Union européenne, à éviter l’escalade et à ouvrir davantage leurs marchés aux produits américains.
L’économiste Scott Bessent avait d’ailleurs prévenu qu’une suspension des droits placerait les États-Unis dans une « situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique ».
L’opposition n’a pas tardé à réagir. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a ironisé après l’arrêt, affirmant que « Trump était le plus grand loser des États-Unis », tout en déplorant que les Américains « soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées ».
Et maintenant ?
À ce stade, rien ne change à la frontière : la suspension jusqu’au 14 octobre maintient les droits en vigueur. L’exécutif s’apprête à saisir la Cour suprême, ultime arbitre d’un débat qui oppose, bien au-delà de la seule Maison-Blanche, deux visions de l’économie et du droit : celle d’un protectionnisme assumé impulsé par l’exécutif, et celle d’une séparation stricte des pouvoirs qui réserve au Congrès la main sur l’outil tarifaire.