- Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, par 198 voix contre 105, permettant la poursuite de l’examen du texte.
- Dans une version profondément remaniée par la majorité de droite et du centre, le Sénat assume des allègements fiscaux massifs, quitte à creuser le déficit de l’État de près de 8 milliards d’euros.
En supprimant la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, en aménageant la taxe sur les holdings et en réformant l’impôt sur la fortune immobilière, la majorité sénatoriale a largement retouché le projet de budget 2026 présenté par le gouvernement. Une stratégie assumée par la droite, qui dit « ne pas céder à la facilité des recettes », mais vertement critiquée par la gauche, qui dénonce « 8 milliards de recettes fiscales en moins » au profit des plus aisés.
Initialement, le projet de loi de finances pour 2026 avait été sévèrement fragilisé par le rejet, à l’Assemblée nationale, de sa première partie consacrée aux recettes. Ce vote négatif avait stoppé net les débats dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.
En adoptant les recettes du budget 2026 par 198 voix contre 105, le Sénat permet à au moins l’une des deux chambres du Parlement d’examiner le texte dans sa globalité. C’est désormais la version issue de la chambre haute qui servira de base aux prochaines étapes de la navette parlementaire, si le budget est adopté dans son ensemble.
Une copie largement remaniée par la droite sénatoriale
Majoritairement à droite et au centre, le Sénat ne s’est pas contenté de valider le projet gouvernemental : il l’a réécrit en profondeur. Les sénateurs sont revenus à la philosophie du texte initial présenté par Sébastien Lecornu en octobre, tout en l’infléchissant fortement en faveur des entreprises et de certains contribuables.
Parmi les inflexions majeures apportées au texte, la chambre haute a notamment acté la suppression de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, soit près de 4 milliards d’euros en moins pour les caisses de l’État, la révision de la taxe sur les holdings, à hauteur de 900 millions d’euros, ainsi qu’une réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le coût est évalué à environ 600 millions d’euros. À cela s’ajoute le maintien de plusieurs niches fiscales, au premier rang desquelles le crédit d’impôt pour les services à la personne.
Des arbitrages pleinement assumés par la majorité sénatoriale, qui revendique une orientation résolument favorable aux entreprises et à l’emploi.
Un déficit dégradé de 7,7 milliards sur le volet recettes
Ces décisions ont un coût budgétaire immédiat. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dressé le bilan financier de ce « recadrage » sénatorial lors du vote de l’article d’équilibre, qui récapitule les effets des amendements sur les recettes de l’État.
Elle a ainsi parlé d’« une dégradation de 7,7 milliards du déficit », liée principalement à « 13 milliards de baisses de recettes fiscales nettes ». Certaines recettes nouvelles, comme la taxe sur les petits colis, viennent atténuer la chute, mais ne suffisent pas à compenser l’ensemble des allègements. Résultat : une dégradation finale de près de 8 milliards d’euros du déficit public sur le seul volet recettes du budget 2026.
« Ne pas céder à la facilité des recettes » : la ligne défendue par la droite
Face aux critiques, la majorité sénatoriale assume pleinement ses arbitrages. L’ancien rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a défendu les « orientations du Sénat » qui visent à « ne pas céder à la facilité des recettes », tout en expliquant que la priorité est de protéger « d’abord les entreprises et l’emploi, les finances des ménages les plus modestes ensuite, et enfin les collectivités territoriales ».
Pour la droite, le redressement des comptes publics doit passer d’abord par des économies sur les dépenses, plutôt que par de nouvelles hausses d’impôts ou de contributions. C’est dans cet esprit que les sénateurs entendent désormais aborder la seconde partie du budget, consacrée aux crédits et aux économies, examinée jusqu’au 15 décembre.
La gauche dénonce un budget au service « des plus aisés »
À gauche, la riposte est virulente. Pour l’opposition sénatoriale, les choix fiscaux opérés profitent d’abord aux grandes entreprises et aux ménages les plus riches.
Le sénateur socialiste Thierry Cozic a ainsi lancé : « Le Medef en a eu pour son argent », avant de dénoncer « 8 milliards de recettes fiscales en moins qui bénéficient aux plus aisés de notre pays. »
Du côté des communistes, le ton est tout aussi sévère. Le sénateur Pierre Barros (PCF) estime que ces arbitrages fiscaux révèlent une fracture sociale profonde. « En tournant le dos à ces recettes financières, la majorité sénatoriale nous rappelle que le monde est bien fracturé entre ceux qui possèdent et ceux qui payent », a-t-il affirmé.
Recettes en baisse, dépenses stabilisées : la bataille des chiffres
Pour la gauche sénatoriale, le problème central n’est plus tant le niveau des dépenses que la baisse des recettes fiscales. Elle pointe la diminution de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale, passée, selon ses chiffres, de 54,3 % du PIB en 2017 à 51,4 % en 2024.
Après le pic de dépenses publiques lié à la crise sanitaire, ces dernières seraient revenues à un niveau proche de celui de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir : de 55,7 % du PIB en 2017 à 51,4 % en 2024. Autrement dit, pour la gauche, les caisses ne sont pas vides par excès de dépenses, mais faute de recettes suffisantes.
Le sénateur écologiste Thomas Dossus met ainsi en cause le gouvernement comme la majorité sénatoriale, qui, selon lui, « refusent de mettre à contribution ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique de l’offre inefficace, après huit ans à vider les caisses. »
Une version sénatoriale au cœur des futures négociations
Si le budget 2026 est adopté dans sa globalité par le Sénat, la version issue de la chambre haute servira de texte de référence pour la suite des discussions. Elle sera confrontée à celle de l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire, voire d’une commission mixte paritaire si un compromis est recherché.
Dans un contexte de finances publiques sous tension et de pression accrue des institutions européennes sur la trajectoire budgétaire française, le choix du Sénat de privilégier les baisses d’impôts et d’allégements fiscaux, au prix d’un déficit aggravé, ouvre un nouveau front politique.
La seconde partie du budget, consacrée aux économies sur les dépenses, dira si cette ligne pourra être tenue… ou si le projet de loi de finances pour 2026 se transformera en nouveau point de crispation majeur entre l’exécutif, le Parlement et les oppositions.