- Les partenaires sociaux ont trouvé mercredi soir un accord qui réduit la durée d’indemnisation chômage pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle.
- Objectif affiché : accélérer le retour à l’emploi via un accompagnement renforcé. Le texte doit encore être validé par les organisations d’ici le 23 mars, puis voté au Parlement.
Trois organisations patronales et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, sont parvenus mercredi soir à un accord réduisant la durée d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle. Un compromis crucial pour les partenaires sociaux : il leur permet de conserver la gouvernance du régime, alors que le gouvernement menaçait de reprendre la main en cas d’échec des discussions.
Le texte est toutefois loin de faire consensus. Il est rejeté par le négociateur de la CGT et celui de la CFE-CGC. FO, de son côté, réserve sa réponse.
Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement. Si ces étapes sont franchies, les demandeurs d’emploi issus d’une rupture de contrat “à l’amiable” se verront appliquer des règles spécifiques.
Un changement notable : lors de la création de la rupture conventionnelle en 2008, les salariés concernés avaient été logés à la même enseigne que les autres chômeurs en matière d’indemnisation.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, le nouvel accord prévoit une baisse supplémentaire pour les salariés passés par une rupture conventionnelle.
Concrètement, la durée passerait de 18 mois à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans. Pour les 55 ans et plus, elle serait fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois aujourd’hui pour les 55 et 56 ans, et 27 mois après 57 ans.
“Droits et devoirs” : le Medef veut préserver un outil “plébiscité”
Les signataires mettent en avant la nécessité de permettre le retour vers l’emploi le plus rapide possible de ces demandeurs d’emploi, présentés comme plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des allocataires. Pour y parvenir, ils actent la mise en place d’un accompagnement renforcé.
Côté Medef, le négociateur Hubert Mongon s’est félicité d’une “approche de droits et de devoirs assumés”. Et de défendre la rupture conventionnelle individuelle, qu’il ne veut pas fragiliser : “Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises”, a-t-il commenté.
Dans le cadre de ce suivi renforcé, les personnes de 55 ans et plus pourraient demander la prolongation de leur indemnisation. Celle-ci serait accordée ou non en fonction de l’appréciation par les agents de France Travail des démarches entreprises par le demandeur d’emploi pour réaliser son projet professionnel.
Un dispositif présenté comme un levier d’activation, mais qui ouvre aussi la voie à une indemnisation modulée selon l’évaluation du parcours et des efforts engagés.
Économies annoncées : montée en puissance à partir de la troisième année
Sans tenir compte de l’impact de l’accompagnement renforcé, la mesure permettrait d’économiser 20 millions d’euros la première année, 270 millions la deuxième, 760 la troisième et 940 à partir de la cinquième, une fois le dispositif stabilisé.
Reste que l’exécutif avait fixé un cap plus élevé : le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d’assurance chômage, c’est-à-dire jusqu’en 2028.
Taxe 2026, travailleurs frontaliers, trop-perçus : les autres chantiers ouverts
Les organisations signataires demandent également à l’État que le supplément de taxe pour les entreprises sur les ruptures conventionnelles, intégré dans le budget 2026, soit affecté à l’Unédic.
Elles appellent par ailleurs les pouvoirs publics à entreprendre toutes les actions nécessaires pour modifier les règles européennes d’indemnisation des travailleurs frontaliers, qui génèrent un déficit annuel de 860 millions d’euros pour la France.
Enfin, le texte prévoit des travaux pour améliorer la récupération des allocations trop perçues, qui représentent près de 1,3 milliard d’euros en 2025.