- Malgré les réserves de la France et alors que le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’UE, la Commission européenne va appliquer provisoirement l’accord commercial UE-Mercosur.
- À Paris, Emmanuel Macron parle d’une « mauvaise surprise » et d’une « lourde responsabilité », quand Berlin et Madrid saluent un texte « historique » porteur de « prospérité et croissance ».
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce vendredi le lancement de l’application provisoire de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Une décision sensible, prise dans un climat de défiance, alors que la France exprime depuis des mois ses inquiétudes et que le Parlement européen a enclenché un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a déclaré Ursula von der Leyen lors d’une courte allocution à la presse.
Le calendrier s’est accéléré à la faveur des ratifications côté sud-américain. Fin janvier, un diplomate européen avait déjà posé le principe : « l’accord UE-Mercosur sera appliqué provisoirement dès que le premier pays du Mercosur l’aura ratifié ». Jeudi, l’Uruguay est devenu le premier pays à ratifier le texte, rapidement suivi par l’Argentine, ouvrant la voie à la mise en œuvre provisoire décidée par la Commission.
CJUE : ratification suspendue, application maintenue
Réunis en session plénière à Strasbourg le 21 janvier, les eurodéputés ont approuvé une saisine de la CJUE sur l’accord UE-Mercosur. La Cour doit désormais vérifier si le texte est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué.
Cette démarche suspend le processus de ratification pendant un an et demi. Mais, dans l’intervalle, la Commission européenne conserve le droit d’appliquer provisoirement l’accord, ce qui permet à Bruxelles d’avancer malgré l’examen juridique en cours.
Conclu après 25 ans de négociations, l’accord UE-Mercosur doit créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde, représentant 30% du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs. Il est présenté par ses promoteurs comme un levier de compétitivité et de diversification commerciale.
Dans le détail, le texte doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de produits agricoles sud-américains : viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja. C’est précisément ce volet qui cristallise les tensions, notamment en France, où les filières agricoles dénoncent une concurrence jugée déloyale au regard des normes européennes.
Macron fustige une « mauvaise surprise »
La réaction de l’exécutif français a été immédiate. « Pour la France, c’est une surprise et une mauvaise surprise. Pour le Parlement européen, c’est une mauvaise manière », a déploré Emmanuel Macron après l’annonce de Bruxelles.
Aux côtés du Premier ministre slovène Robert Golob, à Paris, le chef de l’État a accusé la Commission d’avoir agi sans attendre le vote du Parlement européen : « La Commission européenne a fait le choix unilatéral d’appliquer provisoirement l’accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l’a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité », a-t-il protesté.
Emmanuel Macron a dit voir un double risque : vis-à-vis des filières agricoles et sur le respect des institutions européennes. « C’est une grande responsabilité vis-à-vis des agriculteurs qui ont exprimé leurs inquiétudes », et « c’est aussi une grande responsabilité vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants qui n’ont pas été dûment respectés », a-t-il ajouté.
Paris promet d’être « intraitable » sur les règles d’encadrement
Le président français a toutefois assuré vouloir peser sur la mise en œuvre, promettant de veiller à ce que « ce que nous avons durement négocié durant ces derniers mois soit respecté » en matière de règles encadrant les échanges agricoles.
Emmanuel Macron a assuré que la France resterait ferme dans l’application des engagements négociés. « Nous serons intraitables sur le respect de ces règles », a-t-il martelé, rappelant que l’Union européenne a « beaucoup alourdi les règles sur nos producteurs ces dernières années ». Le chef de l’État a prévenu qu’il ne soutiendrait « jamais un accord qui est laxiste à l’égard de ce qu’on importe et dur à l’égard de ce qu’on produit chez nous », estimant qu’une telle situation serait « incohérente pour le consommateur européen » et même « criminelle pour la souveraineté européenne ».
Genevard juge la décision « très préjudiciable »
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a à son tour exprimé ses réserves face à l’initiative de Bruxelles. « C’est une décision que je regrette », a-t-elle déclaré, rappelant avoir déjà averti que l’application provisoire serait « très préjudiciable au regard du fonctionnement de nos institutions ». Selon elle, cette démarche va surtout à l’encontre « de l’esprit de nos institutions européennes », tel qu’il aurait dû prévaloir après la saisine de la Cour de justice de l’UE par le Parlement européen.
« Je pense que ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen », a-t-elle ajouté.
Berlin et Madrid saluent un accord « historique » et un pari sur la croissance
À l’opposé, la décision de Bruxelles a été saluée en Allemagne. Le ministre allemand des Affaires étrangères a estimé qu’elle apportera « prospérité et croissance ». Sur X, Johann Wadephul s’est félicité : « C’est l’heure de l’Europe (…), les entreprises et les citoyens des deux continents peuvent enfin bénéficier d’une plus grande prospérité et d’une croissance accrue », qualifiant l’accord d’« historique ».
Même soutien en Espagne, où le gouvernement défend un choix stratégique dans un contexte géopolitique incertain. « Dans un monde toujours plus incertain, l’Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne. L’accord avec le Mercosur est un grand pas dans la feuille de route de l’UE pour devenir plus autonome et plus résiliente », a justifié le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, cité dans une déclaration transmise à l’AFP.
En enclenchant l’application provisoire, la Commission européenne ouvre un nouveau chapitre à haut risque : contestation politique au sein de l’UE, tensions agricoles, et incertitude juridique liée au contrôle de la CJUE. Reste une question centrale : jusqu’où Bruxelles pourra-t-elle aller dans la mise en œuvre d’un accord dont la ratification est suspendue, et dont l’acceptation politique demeure divisée.