- François Bayrou a confirmé, dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, qu’il ferait usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025.
- Cette décision, motivée par l’absence de majorité parlementaire, s’inscrit dans un climat politique tendu.
« Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a déclaré François Bayrou, soulignant l’impératif d’assurer la stabilité budgétaire. En attendant, la France fonctionne avec une reconduction du budget 2024, en attendant son adaptation à la situation actuelle.
Le 49.3 permet d’adopter un texte sans vote du Parlement, sauf si une motion de censure est votée. « L’article 49 engage également la responsabilité du gouvernement« , rappelle Bayrou, reconnaissant ainsi le risque de censure par l’opposition.
Une opposition déjà en ordre de bataille
Avec l’annonce du recours au 49.3, quelles seront les réactions de l’opposition ? La France insoumise a déclaré son intention de déposer une motion de censure, soutenue par les communistes et les écologistes. En revanche, le Parti socialiste et le Rassemblement national n’ont pas encore arrêté leur position.
Arthur Delaporte, député PS du Calvados, a exprimé ses réserves sur Franceinfo : « Même s’il y a eu peut-être beaucoup de concessions, nous sommes dans l’opposition d’une part, et d’autre part, le compte n’y est pas« . Il reconnaît cependant un dilemme : « Oui, il faut un budget pour que les collectivités locales puissent continuer à fonctionner, pour que les associations puissent continuer à recevoir différentes dotations. Mais ce budget ? Il est injuste. Le laisse-t-on passer pour essayer de le corriger plus tard, éventuellement par un autre gouvernement ? C’est à l’étude« .
Un précédent qui inquiète
Ce recours au 49.3 fait écho à une crise politique récente. C’est ainsi que le précédent gouvernement de Michel Barnier a été renversé, conduisant Emmanuel Macron à nommer un nouveau Premier ministre en la personne de François Bayrou. La question reste donc en suspens : le gouvernement Bayrou connaîtra-t-il le même sort ?
Interrogé sur ce risque, le Premier ministre se veut rassurant : « Les Français ne veulent pas aller de destruction en destruction, vivre de censure en censure, de dissolution en dissolution« , affirme-t-il. Il met en avant le fait que le Parti socialiste a « salué les efforts faits » lors de la Commission mixte paritaire.
Un compromis fragile
De son côté, Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, plaide pour la responsabilité collective. « On le sait très bien, ce n’est pas un budget parfait« , concède-t-il sur Franceinfo, « mais c’est le fruit d’un compromis inédit dans l’histoire de la Ve République« . Il insiste sur le fait que « c’est la première fois qu’une commission mixte paritaire, avec sept députés et sénateurs, se met d’accord sur un texte budgétaire« .
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchal, renchérit en excluant tout amendement de dernière minute : « Notre ambition n’est pas de changer le texte issu de la CMP« , déclare-t-elle dans Ouest-France.
Un gouvernement sous pression
Avec la menace d’une motion de censure, le gouvernement de François Bayrou joue son avenir politique. « Savoir si nous voulons laisser un budget, même insatisfaisant, pour la France, c’est la vraie question« , résume Arthur Delaporte.
Les débats à l’Assemblée nationale cette semaine seront déterminants. L’adoption du budget par le 49.3 permettra-t-elle d’assurer la stabilité financière du pays, ou marquera-t-elle le début d’une crise politique majeure ? Réponse dans les jours à venir.