Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 9 février sur BFMTV sa volonté d’accélérer les procédures d’expulsion en France, en proposant de supprimer la Comex, la Commission d’expulsion.
Cette annonce survient après l’annulation par le tribunal administratif de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, demandée par le ministère de l’Intérieur. Dans ce contexte, Gérald Darmanin a exprimé sa détermination à réformer le système en place pour rendre les expulsions plus rapides et efficaces.
Une réforme pour accélérer les expulsions
Sur BFMTV, Gérald Darmanin a expliqué sa proposition de suppression de la Comex, une commission composée de magistrats, qui émet un avis consultatif sur les décisions d’expulsion. Selon lui, la procédure actuelle est trop lente : « Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex, une commission de magistrats qui décide si vous avez raison ou pas« , a déclaré le ministre de la Justice.
Le garde des Sceaux a estimé que cette commission ralentit indûment le processus d’expulsion, au détriment de la sécurité nationale. « Faut-il supprimer la Comex ? Oui« , a-t-il affirmé, soulignant que l’abolition de cette étape permettrait d’accélérer les expulsions, particulièrement en cas de menace grave pour l’ordre public.
Cette proposition intervient dans un contexte judiciaire particulier. Le tribunal administratif a récemment annulé l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, une décision qui avait été demandée par le ministère de l’Intérieur. Cette annulation, jugée injustifiée par le ministère, a conduit le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau à faire appel de cette décision.
« Si la cour d’appel ou le Conseil d’État ne devaient pas donner raison au ministre de l’Intérieur, il faudra changer la loi« , a-t-il déclaré sur BFMTV. Le ministre a insisté sur l’importance de donner à la France la possibilité d’expulser les étrangers qui ne respectent pas ses lois et valeurs.
La Comex : un avis non contraignant
Actuellement, la Comex a un rôle consultatif et ses avis ne sont pas contraignants. Lorsqu’un préfet ou le ministre de l’Intérieur décide d’une expulsion, ils doivent obligatoirement saisir la Comex, sauf en cas d’urgence. Cette commission entend la personne concernée et l’administration, puis rend un avis motivé. Bien que cet avis soit consultatif, il peut retarder l’exécution de la décision d’expulsion, un délai qui inquiète une partie de la population. « Les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps« , a observé Gérald Darmanin.
Le ministre a reconnu que, bien qu’il ait parfois choisi de ne pas suivre l’avis de la Comex lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, le processus d’expulsion reste trop long. « Ce qu’a dit le tribunal administratif, c’est qu’on ne pouvait pas passer par la procédure d’urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste« , a-t-il expliqué, faisant référence à l’annulation de l’expulsion de Doualemn.
Le soutien de Bruno Retailleau et l’argument de la fermeté
Gérald Darmanin a également exprimé son soutien à Bruno Retailleau, son homologue ministre de l’Intérieur, qui a récemment évoqué la nécessité d’expulser plus rapidement les étrangers en situation irrégulière. Le garde des Sceaux a salué ses positions : « Il a raison de vouloir expulser des gens (…) qui crachent sur la France. Il a raison, oui, mille fois oui« , a-t-il insisté. « On a de la chance de l’avoir place Beauvau« , a ajouté Gérald Darmanin, soulignant l’importance de maintenir la sécurité du pays face aux menaces potentielles.
Si la réforme proposée par Gérald Darmanin trouve un écho favorable dans les milieux politiques qui prônent une plus grande fermeté, elle suscite également des inquiétudes concernant le respect des droits fondamentaux