- L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun, élargissant les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP.
- Ce texte, déjà voté par le Sénat en février 2024, inclut des mesures telles que l’autorisation des palpations, l’élargissement des zones d’intervention et la pérennisation des caméras-piétons.
La nouvelle législation permet aux agents de la Sûreté ferroviaire (SNCF) et du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR, RATP) de procéder à des palpations sans autorisation préfectorale. De plus, leur champ d’intervention s’étend désormais aux abords des gares et stations, permettant notamment d’agir contre la vente à la sauvette.
« De quoi permettre aux agents de la RATP d’intervenir en surface pour lutter notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise », a souligné le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, en défendant un texte qu’il qualifie de « pragmatique et équilibré ».
Un amendement adopté prévoit également que les agents pourront saisir tout objet jugé dangereux pour les voyageurs (hors armes), et le conserver jusqu’à 48 heures. Cependant, cette saisie demeure soumise au consentement de l’usager, qui pourrait être interdit d’accès en cas de refus.
Pérennisation des caméras-piétons et lutte contre le "train surfing"
Après une phase d’expérimentation conclue en octobre 2023, le port des caméras-piétons par les agents de contrôle est désormais pérennisé. « Les agents ont fait état d’un retour très positif« , a déclaré le rapporteur du texte, Guillaume Gouffier Valente. Il estime que ces caméras « jouent un rôle dissuasif face aux menaces et agressions« .
Une autre disposition notable de cette loi est la création d’un délit spécifique pour le « train surfing« , une pratique dangereuse qui consiste à monter sur le toit des trains et métros pour s’y filmer. Si les députés ont supprimé la peine de prison initialement envisagée, ils ont néanmoins maintenu une lourde amende.
Un débat sur les libertés individuelles
Si cette loi est largement soutenue par les professionnels du secteur, elle suscite néanmoins des inquiétudes. « L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de celles de la police nationale« , a critiqué la députée communiste Elsa Faucillon. Elle ajoute que cela « soulève des inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles« .
Prochaine étape : validation en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d’accord sur une version finale du texte en commission mixte paritaire avant son application. Cette réforme, attendue avant les Jeux Olympiques de Paris, vise à renforcer la sûreté des voyageurs tout en soulevant des enjeux de surveillance et de respect des droits fondamentaux.