- Alors que la révision du règlement européen sur les compensations en cas de retard ou d’annulation de vol est en discussion, les compagnies aériennes, soutenues par leur puissant lobby, cherchent à réduire les indemnisations.
- Dix associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, tirent la sonnette d’alarme, estimant que cette réforme nuirait gravement aux droits des voyageurs.
La révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens, qui se joue actuellement sous la pression des compagnies aériennes, fait l’objet de vives inquiétudes. Dix associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir et la CLCV, dénoncent les reculs majeurs qui risquent de fragiliser les protections des passagers. Alors que la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne soutient les propositions des grandes compagnies aériennes, celles-ci pourraient voir les compensations financières en cas de vol annulé ou retardé sérieusement réduites.
Un règlement européen crucial pour les passagers
Depuis 2004, le règlement européen 261/2004 protège les passagers aériens en cas de vol annulé ou retardé pour des raisons non extraordinaires. Celui-ci prévoit des compensations financières en fonction de la distance du vol : 250 euros pour les trajets de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros pour ceux entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour les vols longue distance, au-delà de 3 500 kilomètres.
Ce dispositif est devenu essentiel au fil des années, particulièrement après la multiplication des retards et annulations de vols. En 2024, plus de 7 millions de minutes de retard ont été enregistrées pour les passagers partant de la France, selon l’agence Flightright.
Ce climat d’instabilité, où environ 20% des départs ont connu un retard supérieur à 15 minutes, met en évidence la nécessité de maintenir des protections robustes pour les passagers, bien que de nombreux voyageurs ne soient toujours pas conscients de leurs droits.
Une révision qui risque de priver les passagers de leur droit à l’indemnisation
Sous la pression du lobby des compagnies aériennes, le projet de révision du règlement pourrait profondément altérer les conditions de compensation. Parmi les changements envisagés, la réduction des montants d’indemnisation est l’un des plus controversés. Les propositions incluent :
- Réduction des indemnités : Les compensations seraient réajustées, avec une indemnisation de 250 euros pour les vols de moins de 3 500 kilomètres, quel que soit le retard. Un retard de neuf heures sur un vol intra-UE ou sur un vol extracommunautaire entre 3 500 et 6 000 kilomètres ne donnerait droit qu’à 400 euros. Enfin, un retard de 12 heures sur un vol de plus de 6 000 kilomètres ne serait indemnisé que de 600 euros.
- Clarification des « circonstances non extraordinaires » : Les critères permettant de définir les « circonstances non extraordinaires », ouvrant droit à une indemnisation, seraient affinés, ce qui pourrait limiter encore davantage l’accès à ces compensations.
- Obligation de réclamation proactive : Autre mesure clé du projet, l’obligation pour les passagers de réclamer leur indemnisation dans un délai de six mois après l’incident. Ce changement irait à l’encontre du principe actuel qui stipule que l’indemnisation doit être automatique, sans démarche préalable de la part du consommateur.
Conséquences inacceptables pour les associations de consommateurs
Les associations de consommateurs, à l’instar de l’UFC-Que Choisir, s’inquiètent des conséquences de ces réformes. Selon elles, 75% des passagers seraient de facto privés de leur droit à indemnisation. L’UFC-Que Choisir alerte également sur le fait que la plupart des retards se situent entre 2 et 4 heures, et que la nouvelle législation exclurait donc une grande partie des passagers ayant subi ces désagréments.
« Les compagnies aériennes réalisent actuellement des bénéfices records, et ces propositions de révision ne font qu’aggraver la situation pour les consommateurs », déplorent les associations dans un communiqué commun.
Ces dernières estiment qu’un tel recul serait un signal négatif envoyé aux passagers, alors même que la confiance des consommateurs est primordiale pour l’avenir du secteur.
Le débat s’intensifie au niveau européen
Le projet de révision doit désormais passer par l’approbation du Parlement, de la Commission et du Conseil européen. Certains députés européens ont déjà exprimé leur opposition à cette révision, en soulignant que de telles modifications risqueraient de nuire aux droits des passagers. D’autant plus que la Commission européenne a régulièrement dénoncé la mauvaise volonté des opérateurs aériens à rembourser les passagers dans les délais légaux.
Pour l’heure, les discussions sont en cours, et il reste à savoir si les autorités européennes parviendront à concilier les intérêts des compagnies aériennes et la protection des consommateurs.
L’enjeu est de taille : si le texte actuel était adopté, une majorité de passagers pourrait se voir exclue du droit à indemnisation, alors que les retards et annulations restent un problème récurrent pour les voyageurs européens.