- Le tribunal de Paris a officialisé ce 29 septembre la tenue du procès sur six dates en septembre 2026.
- La candidate LR à la mairie de Paris ne sera donc pas jugée avant le scrutin municipal.
La 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris a fixé le procès de Rachida Dati pour corruption, recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, ainsi que trafic d’influence passif en lien avec son mandat européen. Candidate LR à la mairie de Paris et ministre de la Culture démissionnaire, elle disputera la campagne municipale sans jugement avant le scrutin et conteste l’ensemble des charges.
Un calendrier judiciaire post-scrutin
La décision, annoncée lundi 29 septembre, entérine un calendrier qui décale le procès à l’automne 2026. Les audiences se tiendront les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre. Ce choix écarte tout procès avant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, où Rachida Dati, investie par Les Républicains (LR), mènera la liste à Paris.
Les chefs visés et la position de la défense
L’ancienne garde des Sceaux, devenue ministre de la Culture démissionnaire, doit être jugée pour recel d’abus de pouvoir, recel d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale — en l’espèce, le Parlement européen.
Rachida Dati conteste les faits, revendique la réalité de son travail d’avocate et nie toute activité de lobbying.
Au cœur du dossier : une convention d’honoraires avec RNBV
L’enquête porte sur des paiements de 900 000 € versés entre 2010 et 2012 par RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, au titre de prestations de conseil prévues par une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009. Les juges estiment que certaines activités s’apparenteraient à du lobbying au Parlement européen — pratique interdite aux élus.
La principale intéressée récuse cette qualification et maintient avoir exercé son métier d’avocate dans le respect des règles : « Président du plus grand groupe industriel automobile au monde… vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi ? », avait-elle lancé pour balayer les soupçons de lobbying.
L’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn (71 ans), est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt. Il doit être jugé pour abus de pouvoir par dirigeant, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs. Établi au Liban depuis sa fuite du Japon fin 2019, il détient les nationalités libanaise, française et brésilienne.
Ouvert en 2019, le dossier a d’abord valu à Rachida Dati le statut de témoin assisté avant une mise en examen en juillet 2021. La défense invoque notamment la prescription et a multiplié — en vain — les recours pour faire tomber les poursuites. L’enjeu est aussi politique, depuis que la maire du 7ᵉ arrondissement a reçu le soutien de LR pour conduire la campagne municipale à Paris.
Autres volets : transparence et patrimoine
Parallèlement, Rachida Dati est ciblée par une enquête sur l’éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle conteste là encore toute irrégularité.