- Sébastien Lecornu propose la création d’une taxe sur le patrimoine financier, excluant le patrimoine professionnel, et rejette la taxe Zucman, jugée « dangereuse » pour l’économie et l’emploi.
- Les socialistes saluent quelques gestes institutionnels, mais fustigent une réforme fiscale jugée timide et peu crédible.
Au terme d’un entretien de près de deux heures à Matignon ce vendredi 3 octobre, le Premier ministre a dévoilé une piste fiscale ciblant les holdings et actifs financiers des très hauts patrimoines. Si l’exécutif assure vouloir s’attaquer à « certaines optimisations fiscales », la gauche parle d’un virage en trompe-l’œil et conditionne sa non-censure à la relance d’un vrai débat parlementaire, retraites comprises.
Une alternative assumée à la taxe Zucman
Avant même la fin de son échange avec les socialistes, Sébastien Lecornu a fait savoir qu’il proposait la création d’une « taxe sur le patrimoine financier », en remplacement de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, qu’il juge « dangereuse » pour l’économie et l’emploi, selon son entourage. Le chef du gouvernement ajoute toutefois qu’« certaines optimisations fiscales de très grandes fortunes ne sont pas défendables ».
Concrètement, la piste mise sur la table n’inclurait pas le patrimoine professionnel. « À la place, le Premier ministre propose la création d’une taxe sur le patrimoine financier (holding) qui ne touche pas le patrimoine professionnel », résume son entourage, confirmant une ligne rouge qui crispe la gauche.
La riposte socialiste : « début de rupture sur la forme, rien sur le fond »
À la sortie de Matignon, Olivier Faure a raillé « une copie alarmante et insuffisante (…) Il y a bien un début de rupture sur la forme mais sur le fond, rien n’a changé », a-t-il insisté.
« La copie initiale est loin d’être celle que nous avons présentée. Sur la question des ultrariches, nous avons compris qu’il y avait une volonté de maintenir le niveau d’imposition qu’il y avait sous le budget de François Bayrou. Rien ne change fondamentalement », précise le premier secrétaire du PS
Même constat côté groupes parlementaires. « Est-ce qu’il est venu dans le sens des propositions que nous avons formulées ? La réponse est non », tranche Boris Vallaud. « Le changement de cap n’est pas constaté », appuie Patrick Kanner au Sénat.
Pouvoir d’achat et assiette fiscale : le nœud du débat
Selon l’entourage du Premier ministre, l’objectif est aussi d’envoyer un signal “pouvoir d’achat” tout en ciblant les montages patrimoniaux. Pour la gauche et plusieurs économistes, exclure les biens professionnels reviendrait à rééditer les failles de l’ancien ISF, avec la possibilité de capitaliser les bénéfices dans des holdings sans distribution et donc peu taxés. L’économiste Gabriel Zucman plaide de son côté pour « ne pas répéter les erreurs du passé ».
Rappel du cadre porté par la gauche : une taxe à 2 % par an sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, visant environ 1 800 foyers. Les estimations de rendement varient de 5 à 20 milliards d’euros selon les hypothèses — un enjeu décisif alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit public.
49.3 écarté, mais l’épreuve parlementaire reste entière
Sur le terrain institutionnel, Sébastien Lecornu a annoncé renoncer à l’article 49.3 pour le budget — un geste salué par le PS, le RN et les Écologistes, mais jugé insuffisant.
« Nous voulons que tous les débats soient possibles au Parlement », défend Olivier Faure.
Le PS conditionne sa non-censure à la reprise du débat sur la réforme des retraites. « Le Premier ministre ne s’est pas engagé à ce que le débat puisse avoir lieu », note le premier secrétaire. « Nous lui accordons le bénéfice des heures prochaines pour réfléchir, nous jugerons à ce qu’il nous dira à la déclaration de politique générale », prévient-il encore. Et d’ajouter : « S’il dit qu’il se met sous la tutelle du Parlement, c’est de A jusqu’à Z. Nous sommes exigeants. »