- Shein, géant chinois de la fast fashion, est au cœur d’une offensive inédite des autorités françaises.
- Après la découverte de contenus pédopornographiques et d’autres produits illicites, le gouvernement enclenche une série de procédures nationales et européennes.
L’État va demander, mercredi 26 novembre, au tribunal judiciaire de prononcer la suspension pendant trois mois de l’ensemble de la plateforme de vente en ligne Shein en France, a appris Echosplus auprès du ministère de l’Économie mardi. Au-delà de la seule marketplace déjà fermée par le groupe, c’est tout le modèle de contrôle des contenus mis en ligne par ce mastodonte du e-commerce qui est désormais contesté par Paris.
Une suspension qui vise toute la plateforme Shein
Dans son assignation, l’État s’appuie sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ce dispositif permet au président du tribunal judiciaire de prendre « toutes les mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un service de communication en ligne ».
Concrètement, il ne s’agit plus de la seule marketplace déjà suspendue par Shein, après la découverte de poupées pédopornographiques, mais bien de l’ensemble de la plateforme de vente en ligne qui est visé. Avant toute éventuelle réouverture, le gouvernement souhaite que l’Arcom joue le rôle de régulateur chargé de vérifier la conformité de la plateforme.
Les fournisseurs d’accès à Internet assignés pour garantir le blocage
Pour rendre la décision du juge pleinement effective, l’assignation ne se limite pas à Shein. Elle cible aussi les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
« L’État a décidé d’assigner les fournisseurs d’accès pour que le tribunal judiciaire puisse passer par eux pour obtenir le blocage et le déréférencement de la plateforme en France si telle est la décision du juge », a ainsi expliqué Bercy lors d’un brief à la presse.
En cas de feu vert du tribunal judiciaire, les FAI pourraient donc être contraints de bloquer l’accès à Shein depuis la France et de contribuer à son retrait des principaux moteurs de recherche.
« Un aveu d’absence de contrôle » et un « risque systémique »
Face au scandale, Shein a annoncé avoir suspendu sa marketplace et retiré les produits illicites. Une réaction jugée largement insuffisante par le ministère de l’Économie, qui y voit le symptôme d’un défaut structurel de contrôle.
« Shein a suspendu sa marketplace, les produits illicites ne sont plus en vente, mais nous considérons que c’est un aveu de l’absence de contrôle de la part de Shein, explique un conseiller ministériel.
« On peut en effet penser que la plateforme a les moyens techniques et financiers de faire ces contrôles, mais qu’elle ne les fait pas. C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’il y a un risque systémique. L’objectif de cette procédure est de prévenir le risque pour que cette situation ne puisse pas se reproduire. » – Bercy
Bercy insiste toutefois sur le fait qu’il ne s’agit que d’une étape dans un dispositif plus large : « La procédure de demain n’est pas une fin en soi, mais un point d’étape », précise le ministère.
Procédure pénale : Shein exposée à de lourdes peines
En parallèle de l’assignation devant le tribunal judiciaire, une procédure pénale a été déclenchée. La France a saisi la procureure de Paris, qui a ouvert une enquête visant notamment la vente de contenus pédopornographiques, mais aussi de certaines armes et de médicaments via la plateforme.
Cette instruction pénale vient compléter le volet civil et administratif, renforçant la pression globale sur la plateforme.
Une procédure administrative pour bloquer l’accès aux contenus illicites
Troisième front : une procédure administrative, fondée sur le Code de la consommation, a été engagée. Elle est pilotée par la DGCCRF et vise à agir lorsque les auteurs des violations sont insaisissables ou ne coopèrent pas.
Selon le ministère, Cette procédure « vise à bloquer ou restreindre l’accès à des sites et des contenus illicites pour protéger le consommateur quand l’auteur de la violation est introuvable ou quand il ne répond pas aux injonctions ».
Le processus est plus long : il débute par une phase de notification adressée à la plateforme, puis peut aboutir, en cas de non-respect des demandes, à une réquisition de déréférencement.
L’Union européenne mobilisée via le Digital Services Act
Le cas Shein dépasse les frontières françaises. L’Union européenne s’est également saisie du dossier, la régulation des très grandes plateformes – celles qui dépassent les 45 millions d’utilisateurs mensuels – relevant de la Commission européenne.
Sur le fondement du Digital Services Act (DSA), Bruxelles peut engager des procédures et infliger des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme.
« La Commission européenne peut même prononcer des mesures de suspension du marché européen en cas de manquements graves », précise Bercy, qui indique que le travail avec les autorités européennes sur ces points « se poursuit ».
Les autorités françaises affirment constater déjà des effets tangibles de cette pression : « Aujourd’hui, sur Shein, il n’y a plus que des vêtements, se réjouit le ministère de l’Économie. La plateforme Shein n’a plus rien à voir avec ce qu’il y avait il y a deux semaines. La France a suscité un réveil des consciences européennes sur ce sujet. »
Un message adressé à toutes les plateformes, pas à un pays
Le ministère de l’Économie insiste sur le fait que ces procédures ne visent pas un État, en l’occurrence la Chine, mais des acteurs économiques qui ne respectent pas les règles. Six autres plateformes font déjà l’objet de procédures, parmi lesquelles Temu et AliExpress, mais aussi des acteurs qui ne sont pas basés en Asie.
Toutes sont concernées par le dispositif visant à taxer les petits colis importés en Europe, souvent utilisés pour des envois à bas coût.
Ces actions ne ciblent pour l’instant que le site Shein, et non les magasins physiques qui s’implantent ou projettent de s’implanter en France. Bercy affirme par ailleurs n’avoir aucun contact avec Shein ni avec ses représentants.
La plateforme est toutefois attendue sur le terrain politique : elle est convoquée devant l’Assemblée nationale le 2 décembre, après avoir décliné une première convocation le 26 novembre, invoquant un problème d’agenda.